Chargement et transport de déchets verts broyés

La prestation porte sur le chargement et le transport de déchets verts broyés vers des installations de traitement. Le CCTP indique 8 plateformes de chargement et annonce 7 plateformes de traitement destinataires, mais en énumère 8. Les tonnages annuels indicatifs des huit plateformes de chargement, dans l’ordre de la liste, sont de 2 500, 2 500, 3 500, 3 500, 1 500, 1 000, 1 300 et 350 tonnes/an.

Les interventions sont déclenchées par demande écrite et planifiées par l’acheteur, sur une base hebdomadaire ou mensuelle convenue. Le planning est communiqué le vendredi de la semaine précédente ; il indique les besoins journaliers, qui peuvent être révisés au jour le jour. Sans observation du titulaire le jour de réception, le planning est réputé accepté. À titre indicatif, les interventions ont lieu une fois par mois de décembre à mars, puis tous les 15 jours de mars à novembre. Les broyats doivent être évacués sous 48 heures après broyage. Toute difficulté à respecter le planning doit être signalée dans les 24 heures.

Moyens et conditions d’intervention

Le titulaire fournit ses propres moyens de chargement et de transport et vérifie leur compatibilité avec les sites. Les moyens couramment utilisés sont une chargeuse ou un télescopique d’environ 100 CV et des fonds mouvants bâchés d’environ 90 m³, équipés de pesons. Si l’accès à ces fonds mouvants est impossible, une benne agricole ou céréalière peut être utilisée exceptionnellement, après accord de l’acheteur.

Les transports sont exécutables de 7 h à 19 h, du lundi au vendredi, et exceptionnellement le samedi. Le chargement, le transport et la livraison relèvent de la pleine responsabilité du titulaire. Les chauffeurs doivent connaître les consignes de sécurité et plans de circulation, et le titulaire ne fait intervenir que du personnel formé et habilité. Les chargements doivent être bâchés pour éviter l’envol de déchets.

Tri, pesées et justificatifs

Les indésirables — notamment les branchages de diamètre supérieur à 20 cm, la terre, les pierres, les souches, les plastiques, les ferrailles et les matériaux autres que des déchets verts — doivent être isolés du gisement et stockés à part ; l’acheteur doit en être alerté immédiatement. Le titulaire veille également à l’état des clôtures, portails et voiries, ainsi qu’à l’accessibilité des sites, sans stocker de matériaux devant les accès.

Chaque chargement fait l’objet d’une pesée au chargement et au déchargement. Si les équipements de pesage sont indisponibles, le cubage est utilisé avec un coefficient de conversion de 300 kg/m³. Les lettres de voiture et bons de pesée, indiquant les lieux de chargement et de déchargement, sont remis sous 72 heures après la pesée. Le chauffeur doit disposer au minimum du ticket de pesée, de la lettre de voiture (ou CMR) et du protocole de sécurité. Toute anomalie de pesée doit être signalée sous 24 heures ; toute exception nécessite l’accord écrit de l’acheteur.