Cession de terrains et réalisation d’un programme immobilier

L’opération prévoit une cinquantaine de logements, majoritairement privés, associant habitat collectif, individuel ou intermédiaire. Le foncier comprend 17 parcelles pour un lot unique de 7 500 m². La réponse peut porter sur tout ou partie de l’emprise ; plusieurs ventes distinctes peuvent être nécessaires.

Le programme vise des logements dotés d’espaces extérieurs et une traversée de l’îlot par un cheminement réservé aux modes doux, du nord au sud, en lien avec l’école et ses équipements. Le cœur d’îlot et les abords du cheminement doivent recevoir un aménagement paysager et végétal.

Bâti existant et contraintes de réalisation

Les propositions doivent préciser le traitement des zones A et D, ainsi que l’intégration ou non de la zone G. La zone A comprend une maisonnette de 75 m² sur deux niveaux, en très mauvais état et à faible potentiel ; démolition et reconstruction sont envisagées. La zone G comprend un bâtiment en bon état, susceptible d’accueillir à terme six logements et destiné à être réhabilité. La zone D n’est pas intégrée aux marchés de démolition prévus à ce stade : son éventuelle démolition ou réhabilitation doit être explicitée. Pour la zone A, les travaux envisageables dépendront de l’étude structurelle.

L’EPORA doit réaliser les démolitions et la dépollution prévues sur les terrains concernés, qui seront rendus compatibles avec l’usage résidentiel. La stratégie de dépollution peut être adaptée au projet ; les permis de construire seront soumis à une ATTES ALUR. Pour la zone G, le bâtiment sera livré curé et désamianté.

Le projet doit s’adapter à la pente sud-est/nord-ouest. Des aléas miniers d’effondrement et de gaz de mine concernent les parcelles AL 40 et AL 41 ; les travaux y sont possibles sous réserve d’une étude de sol.

Équipe et proposition attendues

L’équipe doit comprendre un opérateur immobilier ou groupe d’opérateurs avec mandataire désigné, ainsi qu’un architecte. Une équipe complète peut intégrer des compétences en paysage et aménagement urbain, ingénierie (économie, structure, fluides et thermique, VRD), qualité environnementale du bâtiment et commercialisation ; elle sera requise pour la signature de la promesse de vente.

La proposition précise notamment le programme, l’emprise foncière retenue, le traitement des biens existants, le montage juridique, le phasage de commercialisation, la clientèle visée, les modalités de financement et l’échéancier de réalisation.