Cession foncière et construction d'un ensemble de logements

Programme et exigences de conception

• Minimum 15 logements répartis en T2, T3 et T5.
• Logements dotés d'espaces extérieurs privatifs et intégration paysagère (traitement des abords, plantations, continuité des cheminements doux).
• Prise en compte de l'ensoleillement, des vues et du vis-à-vis dans la conception architecturale et l'implantation des bâtiments.
• Qualités urbaines recherchées : insertion dans le bourg, continuité des usages et respect du contexte bâti et paysager.

Contenu technique et pièces attendues (phase candidature)

• Présentation de l'équipe (format limité) avec répartition des rôles et responsabilités.
• Trois références détaillées par membre du groupement sur opérations similaires (caractéristiques du programme, typologie, surface moyenne, volet paysager, prix de commercialisation moyen, modalités de commercialisation).
• Note d'intention générale présentant les dispositifs envisagés et premières intentions de programmation.
• Lettre d'engagement relative à une offre d'acquisition du foncier.
• Proposition de trois agences d'architecture considérées pertinentes.

Contenu technique et pièces attendues (phase offre)

• Note d'intention détaillée (10 pages max) comprenant : programmation retenue avec plans schématiques, intentions urbaines et fonctionnelles, tableau des surfaces par niveau et typologie, calendrier prévisionnel, notice de montage financier (prix de vente des logements cessibles, modalités de commercialisation) et bilan financier prévisionnel.
• Offre d'acquisition du foncier, datée et signée.
• Présentation du montage de maîtrise d'ouvrage et des modalités de commercialisation.

Vérifications et études

• Les candidats doivent pouvoir réaliser, à leurs frais, toutes vérifications, audits techniques, administratifs ou juridiques nécessaires à l'instruction de leur dossier.

Auditions et remise des offres

• Auditions des candidats retenus permettant des échanges sur le contenu du projet et ajustements.
• Remise des offres finales sous forme dématérialisée conformément aux modalités indiquées dans les documents de consultation.

Annexes techniques

• Pièces fournies en appui : plan topographique et de bornage, étude de faisabilité (éléments de programme et contraintes techniques).