Cession de terrain pour caserne de gendarmerie

Engagements de l'opérateur attendu

• Concevoir, financer, réaliser et exploiter l'ensemble immobilier.
• Exploitation organisée dans le cadre d'un bail conclu avec l'État.

Caractéristiques du terrain remis

• Terrain livré « au droit du terrain » avec desserte par voiries.
• Raccordements fournis ou prévus : réseaux pluvial, eau potable, eaux usées, électricité, fibre et télécommunications.
• Possibilité de desserte ou raccordement à un réseau de chaud et de froid.
• Emprise soumise aux règles d'urbanisme applicables (zonage constructible et prescriptions d'implantation et volumétrie).

Documents techniques associés

• Descriptions opérationnelles et fiches d'ilot précisant épannelage, programme et règles d'implantation (volumétries, gabarits, prescriptions urbanistiques et environnementales) à respecter lors de la conception.