Cession foncière pour programme résidentiel

Capacités requises de l'opérateur

• Capacité à acquérir le foncier et à conduire la réalisation complète de l'opération (montage opérationnel et financier, suivi des études, démarches administratives et réalisation des travaux) en respectant les contraintes paysagères, environnementales et architecturales définies par la collectivité.

Livrables de la phase de candidature

• Note de présentation de l'équipe et de l'organisation proposée.
• Références opérationnelles et justificatifs de capacité juridique, financière et technique (documents d'identification, extrait RCS, attestations fiscales et sociales, pouvoirs du signataire, éléments financiers pertinents).

Livrables de l'offre

• Notice d'intention décrivant la qualité générale de l'opération : insertion urbaine, intégration topographique, qualité architecturale, ambitions de développement durable et ciblage des résidents.
• Carnet graphique comportant plan masse au 1/500, coupes, perspectives, vues d'ambiance et représentation 3D du projet.
• Montage opérationnel et financier détaillé incluant l'offre d'acquisition du foncier (structure de l'offre, éventuelles options séparées), estimation des coûts d'investissement (terrassements, réseaux, voiries, aménagements paysagers, construction) et plan financier prévisionnel à compléter.
• Planning général détaillant les jalons et phases (études préalables, promesse de vente, dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme, permis, travaux, livraison).

Conditions et exécution post-acquisition

• Respect des conditions suspensives liées à l'obtention d'une autorisation d'urbanisme purgée des recours et exécution sans occupation préalable.
• Remise de garanties financières et respect des engagements contractuels liés à la cession (modalités financières et garanties à préciser dans l'offre).