Cession-réhabilitation de deux bâtiments
- Date limite
- 17 février 2027 à 15 h
- Localisation
- Dieppe (76)
- Durée
- Non précisé
- Budget
- Non précisé
Projet d’acquisition et de réhabilitation
L’AMI vise à sélectionner un porteur de projet réunissant un investisseur et, selon l’usage envisagé, éventuellement un exploitant. Le candidat peut proposer l’acquisition d’un seul bâtiment ou des deux, puis leur réhabilitation en vue d’un programme qu’il définit, suivi d’une exploitation ou d’une revente. Une prise à bail de longue durée n’est pas exclue. Le montage du groupement est libre ; la présence d’un architecte du patrimoine accompagné d’un technicien structure est appréciée.
Biens et état général
Les deux immeubles sont autonomes en fluides et reliés par une passerelle, susceptible d’être déconstruite en cas de vente séparée. Le bâtiment A, construit après 1930/1935, est en R+3 et développe 790 m² de surface utile. Sa structure poteaux-poutres offre des plateaux relativement libres ; ses hauteurs sous plafond varient de 2,37 m à 4,13 m. L’accessibilité PMR est limitée au hall, équipé d’un élévateur électrique de 300 kg installé en 2012 ; trois escaliers assurent la distribution verticale. Le bâti ne présente pas de pathologies majeures. La sauvegarde de l’ensemble est prévue, à l’exception possible du bâtiment sur cour nord-ouest et de la passerelle.
Le bâtiment B, construit en 1897, est en R+2+C et développe 834 m² de surface utile, dont 105 m² sous combles. De plan en L, il s’organise autour d’une cour intérieure de 114 m² et comporte une cave partielle. Il présente un bon état général sans problème structurel apparent, mais nécessite un ravalement de façade. Deux escaliers le desservent ; un ascenseur électrique de 900 kg, installé en 2012, dessert les deux premiers niveaux. Les locaux comprennent notamment, au rez-de-chaussée, quatre bureaux de 15 à 20 m², une grande salle de 98 m² et un garage de 39 m² ; au premier étage, quatre bureaux de 15 à 35 m² et deux salles de 56 et 94 m² ; au deuxième étage partiel, deux bureaux et un grenier.
Les deux bâtiments sont chauffés par radiateurs en fonte alimentés par une chaudière au fioul. Le bâtiment B comprend des éléments patrimoniaux intérieurs et extérieurs à conserver, dont un escalier monumental, un vitrail, des façades remarquables et des ferronneries. Les statues de l’Abbé Desceliers et de Jehan Ango peuvent rester sous réserve d’un conventionnement avec le nouveau propriétaire, qui devra assurer leur bon entretien. Plusieurs autres œuvres appartenant à l’État ne pourront pas rester si le bâtiment reçoit une vocation privée ; la collectivité cherchera à protéger les œuvres lui appartenant.
Programme et exigences de réhabilitation
Le programme est libre et doit être argumenté. Les orientations évoquées comprennent l’hôtellerie et l’accueil touristique, des salles de séminaires, un restaurant avec bar, ainsi que des logements pour seniors ou des appart-hôtels. Les propositions contribuant au tourisme, à une offre de logements spécifique ou au maintien d’activités tertiaires productrices d’emplois sont particulièrement appréciées.
Les bâtiments ne sont pas classés mais se trouvent dans le périmètre de la ZPPAUP du site patrimonial remarquable et en zone UA 2a. Les façades et éléments de structure ou de décor en brique et en pierre doivent être conservés et restaurés ; les briques défectueuses sont remplacées par des éléments de mêmes dimensions et teinte, si possible récupérés. Les menuiseries sont à restaurer si leur état le permet ou à remplacer à l’identique, en cohérence avec l’époque et le type architectural ; les ferronneries anciennes sont conservées et restaurées. Des modifications de volume et de structure sont possibles. En cas de réhabilitation ou de changement de destination, le règlement prévoit l’absence d’obligation de stationnement.
Une éventuelle intégration au dispositif de la DUP Travaux est présentée comme ouvrant un avantage fiscal, sous conditions : taux de réduction de 22 % pour un bien en SPR avec PADD ou programme de restauration déclaré d’utilité publique, et dépenses de travaux retenues dans la limite de 400 000 € sur quatre années consécutives. Si le dispositif est mobilisé pour du logement, les obligations indiquées sont une location nue en résidence principale pendant au moins neuf ans, prenant effet dans les douze mois suivant l’achèvement des travaux, et un chantier supervisé avec avis de l’ABF visant la restauration complète de l’immeuble.
Contenu attendu des propositions
Le dossier comprend une page de synthèse, une présentation du candidat ou du groupement limitée à 10 pages et une note d’intention stratégique et opérationnelle de 20 pages. Celle-ci présente notamment le projet au regard du territoire, la valorisation patrimoniale, le programme et son justification, le choix du ou des bâtiments, le traitement des œuvres et la stratégie de commercialisation.
Le volet financier expose le modèle économique, les bilans d’exploitation prévisionnels par bâtiment et par usage en cas de programmation mixte, le coût minimal de construction ou de réhabilitation HT en €/m² SDP et par destination, les chiffres d’affaires prévisionnels, coûts de sortie ou loyers, les hypothèses justifiant l’acquisition ou la prise à bail et le taux de retour sur investissement, ainsi que les termes essentiels de la promesse de vente et le financement par fonds propres ou emprunts. Les plans et diagnostics sont joints ; les annexes mentionnent notamment des repérages amiante et, pour le bâtiment B, un diagnostic général de solidité.
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Critères d'évaluation
Visite de site
Date(s)
8 décembre à 14 h (année non précisée) ; seconde visite technique le 15 janvier 2027, journée entière
Lieu
Sur place, bâtiments concernés
Téléphone
02.77.23.20.82
Modalités
Inscription obligatoire. La première visite est suivie d’un échange questions/réponses. Une seconde visite collective peut être organisée selon les demandes ; inscription requise. Les candidats peuvent vérifier les métrés s’ils le jugent utile.
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