Cession d’un ensemble immobilier communal

La commune cède un ensemble immobilier de son domaine privé. L’acquéreur retenu devra réaliser le projet présenté dans sa candidature, selon le calendrier auquel il s’est engagé. Le dossier de candidature doit décrire la destination et les activités envisagées, les mesures nécessaires à leur réalisation, le plan d’affaires et de financement, ainsi que la mise en service prévue. Il doit également justifier la capacité à financer l’acquisition et les travaux, notamment par une garantie financière d’achèvement, une attestation d’un établissement financier de premier rang ou un document équivalent.

Composition et caractéristiques

L’ensemble est un ancien hôtel, élevé sur deux niveaux avec un deuxième étage partiel (R+2 partiel) et un toit-terrasse. Il présente une façade d’intérêt architectural Art déco, œuvre de l’architecte Louis Philippon. Le chauffage est entièrement électrique. Les surfaces annoncées sont d’environ 591 m², dont 207 m² habitables répartis en huit logements et 384 m² de surface utile répartis en deux commerces, auxquels s’ajoute une cave de 130 m². Le tableau récapitulatif totalise 721 m², cave comprise.

• Commerce A : 171 m² à usage de restaurant, avec salle de restauration, cuisine, chambre froide, espace de vente à emporter, WC, vitrines en angle et cave voûtée en pierre de 130 m² à usage de réserves. Le local fait l’objet d’un bail commercial.
• Commerce B : 213 m² sur le rez-de-chaussée et le premier étage, ancien bar transformé en logement sans autorisation préalable; il comporte trois pièces à l’étage donnant sur un toit-terrasse et une terrasse au rez-de-chaussée. Il est indiqué libre.
• Huit logements : 24 m², 17 m², 25 m² et 25 m² au premier étage; 33 m², 36 m², 22 m² et 25 m² au deuxième. Ce sont des studios, T1, T2 ou T3 comprenant selon le logement une pièce de vie, un coin cuisine, une ou plusieurs chambres, une salle d’eau et des WC; le logement de 24 m² comporte aussi une cuisine avec balcon.

Le logement n° 1 est décrit comme un T1 de 24 m²; trois pièces à l’étage du commerce y ont été aménagées en logement sans autorisation et restent comptabilisées comme surface commerciale. Le tableau indique que son bail a été résilié judiciairement le 10/03/2026. La clause de visite le présente toutefois comme occupé. Les autres logements sont indiqués libres.

La préservation des façades Art déco et la qualité de la rénovation intérieure, dans le respect des normes en vigueur, sont des impératifs de la commune. Les conditions de cession prévoient des clauses, notamment pénales, en cas de non-respect du délai de réalisation engagé ou de non-réalisation du projet, ainsi qu’une clause de retour au bénéfice de la ville.