Cession d’une emprise foncière pour un ensemble immobilier

La consultation porte sur la cession de l’emprise foncière. Les candidats proposent un projet immobilier et une offre d’acquisition, avec ou sans conditions suspensives. Le programme indicatif prévoit jusqu’à 230 logements et environ 15 000 m² de surface de plancher constructible.

Programme et aménagement

L’assiette couvre environ 7,77 ha. Les secteurs mentionnés comprennent 1,78 ha d’évitement pour la prévention des incendies, 0,94 ha de milieux embroussaillés (dont 0,48 ha dans la bande des 50 m), 0,04 ha de zone humide et 0,18 ha de rétention des eaux pluviales ; les secteurs d’aménagement restants représentent environ 5,3 ha.

Le programme vise une densité maximale de 43 logements par hectare, avec 50 % de logements libres et 50 % de logements sociaux (LLS, accession sociale et maîtrisée). La répartition typologique privilégiée est de 35 % de T2 (42 m² moyens), 50 % de T3 (62 m² moyens) et 15 % de T4/T5 (82 m² moyens et plus). Une réflexion est attendue sur la programmation intergénérationnelle et le mode de gestion du secteur d’évitement lié au risque incendie.

Contraintes et démarche de conception

Le projet doit être compatible avec le PLU et l’OAP en vigueur. Pour une opération groupée, le PPRIF impose une bande de 50 m et une piste périphérique accessible par tous temps aux véhicules de lutte contre l’incendie de 26 tonnes, d’une largeur minimale de 5 m hors fossés, avec un accès normalisé à la forêt tous les 200 m.

Le lauréat prend à sa charge les dossiers techniques et administratifs éventuellement requis pour obtenir le permis de construire, notamment une demande de cas par cas éventuelle et les dossiers au titre de la loi sur l’eau. Un inventaire faune-flore « 4 saisons » réalisé par la Ville est fourni au dossier.

La proposition doit expliciter l’insertion urbaine et paysagère, les accès, le stationnement, les produits immobiliers, les surfaces ventilées par typologie et la démarche environnementale. Une méthodologie de co-conception est attendue, associant la commune, les usagers actuels, les futurs habitants et les associations riveraines.

Éléments attendus des candidats

La phase offre comprend une note d’intention de 20 pages maximum au format A3 paysage et un rendu urbain, paysager et architectural numérique au format A0 : plan masse à l’échelle 1/750e, axonométrie intégrée au contexte et 4 perspectives d’ambiance représentatives. Le nombre total de perspectives d’ambiance est limité à 8. Le groupement fournit également un bilan financier initial de l’opération avec les principaux postes de coûts et de recettes.