Cession d’un fonds de commerce de restauration

La consultation porte sur la reprise d’un fonds de commerce comprenant les éléments corporels et incorporels attachés à l’exploitation, avec le matériel existant indiqué dans une annexe. L’activité attendue est principalement un restaurant ou un débit de boissons, avec une proposition innovante, durable et adaptée à une exploitation le midi et le soir.

Le projet doit contribuer à l’animation et à la diversification de l’offre commerciale de proximité, tout en respectant la destination inscrite au Kbis. Le local commercial comprend notamment :

• Une surface de vente de 250 m²
• Une grande salle avant avec comptoir et une salle arrière
• Des toilettes
• Une terrasse ouverte de 30 m²
• Une terrasse fermée de 13 m²
• Une cour et des dépendances, dont un bâtiment en brique de 20 m²

Le candidat doit présenter un concept commercial détaillé comprenant notamment le personnel, la clientèle visée, les tarifs pratiqués, les horaires d’ouverture, le financement et les garanties. Le dossier comprend également les justificatifs de savoir-faire et de qualification professionnelle, un business plan et une note technique.

La note technique doit détailler les travaux ou améliorations envisagés et présenter des vues en perspective des aménagements intérieurs et de la devanture. Les travaux éventuels doivent respecter le Code de l’urbanisme, la Charte des devantures ainsi que les normes applicables aux établissements recevant du public et à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Une exploitation transitoire peut être organisée au moyen d’une convention de sous-location temporaire à caractère précaire, prenant fin automatiquement lors de la signature de l’acte définitif de cession.