Cession foncière avec réalisation de coques en VEFA

L’opération associe la cession du foncier, la construction d’un programme immobilier et la réalisation en VEFA de coques brutes destinées aux équipements publics et aux commerces. Le promoteur prend en charge les études, la conception et la construction du programme. Les aménagements intérieurs des équipements publics sont réalisés par l’aménageur. La démolition prévue et les espaces publics ainsi que la viabilisation relèvent également de l’aménageur.

Le programme autorisé comprend :

• Une école maternelle et un centre de loisirs d’environ 1 597 m² SDP, avec une cour d’environ 900 m², dont 180 m² couverts, et un parvis sous porche d’environ 60 m².
• Des équipements municipaux dédiés à la jeunesse et au bureau d’information jeunesse, d’environ 446 m² SDP ; une salle polyvalente et ses annexes d’environ 174 m² SDP en rez-de-chaussée ; des studios d’enregistrement et de radio d’environ 100 m² SDP en sous-sol.
• Environ 75 logements en accession (environ 5 284 m² SDP) et 33 logements sociaux (environ 2 265 m² SDP, soit 30 %).
• Environ 206 m² SDP de commerces, activités ou services ; un niveau d’infrastructure pour le stationnement résidentiel et cinq places pour les équipements publics. Le programme précise que 161 m² SDP de commerces en rez-de-chaussée sont transformés en logements.

Conception et interfaces techniques

Le constructeur fait valider une équipe comprenant au minimum un bureau d’études tous corps d’état, un bureau d’études développement durable, un paysagiste et un acousticien. Il prépare le dossier de pré-permis en concertation avec l’aménageur et la Ville, puis remet une copie complète de la demande de permis et les pièces justificatives, notamment plans de masse, coupes, façades et toitures, notice paysagère, calculs des surfaces de pleine terre et perméables, du coefficient de biotope par surface, de l’emprise au sol et du stationnement, ainsi que des notes de développement durable et de gestion des eaux pluviales. Le dossier comprend aussi les pièces de sécurité et d’accessibilité. Le plan de situation est présenté à l’échelle 1/10 000 puis complété par un zoom ; les plans de masse et de coupe sont préconisés entre 1/200 et 1/250 ; les deux perspectives d’insertion sont présentées au format A3.

• Le raccordement au réseau de chaleur est requis pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire si le calendrier de réalisation du réseau est compatible avec la livraison des immeubles. Les locaux nécessaires aux sous-stations ou chaufferies doivent être réservés gratuitement lorsque ces équipements sont prévus.
• L’aménageur réalise les fourreaux de télécommunication sous l’espace public ; le constructeur prolonge l’infrastructure jusqu’à ses bâtiments et réalise leur desserte intérieure. Il prévoit également, selon les besoins, les terrains ou locaux pour les postes électriques et les droits d’accès et de raccordement associés.
• Les eaux pluviales, eaux usées et, le cas échéant, eaux résiduaires industrielles sont séparées. Les eaux pluviales sont gérées sur l’emprise du projet sans raccordement au réseau public jusqu’à la pluie de retour décennale (43 mm). À titre dérogatoire, un trop-plein vers les ouvrages publics peut être autorisé si la gestion complète sur site est impossible et si le zéro-rejet des pluies courantes (10 mm) est respecté.

Coordination et livrables de chantier

Le constructeur désigne un référent qualifié pour les échanges avec l’aménageur. Il transmet chaque mois un point d’avancement et cinq photos du chantier, notamment des mises en œuvre ayant une incidence sur les performances environnementales. Une réunion de coordination est organisée au minimum chaque trimestre ; elle peut être plus fréquente et porte notamment sur les détails, les matériaux, les prototypes, le chantier à faible impact, les heures d’insertion, les audits, le planning et les interfaces de travaux.

Un timelapse du chantier doit permettre au minimum une prise de vue à 180 degrés chaque jour. Après la déclaration d’achèvement, le constructeur fournit dans les trois mois les plans de récolement, dont les réseaux et le nivellement des espaces extérieurs, le schéma de gestion des eaux pluviales, le bilan de chantier à faible impact, le bilan des heures d’insertion, les certificats finaux des labels et le bilan environnemental. Pour les ouvrages mitoyens ou proches, les dispositifs constructifs sont soumis à l’accord préalable de l’aménageur et du constructeur voisin ; le constructeur protège les riverains et prend en charge les réparations ou indemnités dues aux troubles occasionnés par ses travaux.