Cession foncière pour logements en BRS

La consultation porte sur la cession d’un terrain de 664 m² en vue d’une opération d’accession en bail réel solidaire. Le candidat retenu devra porter une opération d’au moins 5 logements, conforme au cahier de prescriptions. Le terrain est vendu en l’état ; la prise en compte et la gestion d’une éventuelle dépollution relèvent du porteur de projet.

Programme et conception

Les typologies privilégiées sont les T2 et T3, avec un T4 demandé. Tous les logements doivent être traversants — une bi-orientation ne suffit pas — et disposer d’un espace extérieur. La conception doit aussi prendre en compte le confort d’été, la luminosité, des surfaces généreuses dans la mesure du possible, l’intimité et la limitation des vis-à-vis, ainsi qu’une isolation acoustique de qualité entre logements.

La construction est limitée à deux niveaux (R+1). Une implantation en limite sud est privilégiée. Le projet doit proposer une architecture simple, lisible, qualitative et durable, en privilégiant les matériaux bruts ou naturels.

Espaces extérieurs, eau et stationnement

Le projet doit préserver la noue d’infiltration existante. Un recul de 3 m par rapport à la rue est imposé pour tenir compte de la canalisation d’eaux pluviales ; la bande inconstructible correspondante doit être largement végétalisée. L’accès des véhicules peut être créé depuis la rue ou la venelle sud ; l’aménagement de cette venelle jusqu’à l’entrée du bâtiment est à la charge du porteur de projet.

Un jardin planté à usage collectif est prévu, idéalement en contrebas de la construction, pour gérer les eaux pluviales avec un objectif de zéro rejet. La gestion de l’eau doit privilégier des dispositifs paysagers ; les eaux de toiture doivent également être stockées en cuve et réutilisées selon les besoins. Un coefficient de biotope de 25 % est exigé, soit environ 166 m² minimum en pleine terre. Les clôtures en bordure de l’espace public, si elles sont réalisées, doivent être maçonnées ou végétalisées ; les clôtures en treillis soudés sont interdites.

Le stationnement résidentiel doit être intégré au bâtiment, en rez-de-chaussée ou semi-enterré en rez-de-jardin, en tenant compte du dénivelé. Le programme prévoit 1,5 m² de local vélos et 1 m² d’emplacement motos par logement, ainsi que 1 place de stationnement automobile par 60 m² de SDP, plus 1 place par 250 m² de SDP.

Performances et candidature

Le projet doit viser une consommation énergétique réduite, favoriser les énergies renouvelables, préserver la qualité de l’eau et renforcer les circulations douces. Il est demandé d’atteindre le label biosourcé 2024, niveau 1, correspondant à au moins 15 kg de carbone biogénique stocké par m² de surface habitable. Le bois est fortement incité, y compris en structure ; une production locale, une filière traçable répondant aux exigences FSC ou PEFC ou équivalent, et l’absence de traitements nocifs sont privilégiées.

Le candidat remet une note méthodologique de 10 pages maximum, présentant notamment sa méthode de travail avec la Ville en études et en travaux, un planning de commercialisation et de travaux, ses objectifs de qualité d’habiter, le niveau des missions confiées à la maîtrise d’œuvre et une provision pour aléas. Le dossier présente aussi l’opérateur, son équipe, ses références et sa solidité financière ; deux architectes sont proposés, chacun avec trois références récentes, et la Ville en retient un. Les frais d’études et de rémunération de la maîtrise d’œuvre sont à la charge des candidats sélectionnés. Une offre de base conforme au programme est requise ; une variante est facultative.