Cession d'un bien immobilier

Le Centre Hospitalier de Montauban recherche un acquéreur capable de financer l’acquisition de la parcelle AB25a, comprenant le terrain et les bâtiments existants de l’EHPAD du cours Foucault. La consultation vise à sélectionner une offre d’acquisition et non à contrôler le projet qui sera réalisé ultérieurement par l’acquéreur.

La parcelle représente 8 690 m². La cession porte sur le terrain et les bâtiments, mais pas sur l’autorisation d’exploitation de l’EHPAD, qui reste détenue par le Centre Hospitalier pour le nouvel établissement. Le bâtiment n’est pas situé dans le périmètre de visibilité d’un monument historique et ne figure pas à l’inventaire des monuments historiques.

Le dossier mis à disposition comprend notamment :

• plan de division et plans de niveaux ;
• rapports amiante, électricité, termites, diagnostic de performance énergétique et état des risques et pollutions ;
• plan de situation, vues aériennes et titre de propriété ;
• rapport d’étude géotechnique G1, annoncé pour début octobre après réalisation des sondages.

Le candidat doit remettre une offre de prix ferme en euros, d’abord non définitive puis définitive après une éventuelle négociation. L’offre doit être datée et signée, préciser l’inclusion ou non des frais d’acte et, en cas d’exclusion, valoriser la somme correspondante. Le dossier comporte également les éléments juridiques, financiers et assurantiels du candidat : Kbis de moins de trois mois, comptes des trois dernières années, attestations fiscale et URSSAF, assurances et justificatifs de financement.

Après sélection, la vente sera formalisée devant notaire par une promesse puis un acte authentique. L’acquéreur supporte les frais de rédaction et de publication des actes, verse 10 % de l’offre définitive sous séquestre à titre de dépôt de garantie, puis le solde au notaire lors de la signature de l’acte. La signature doit intervenir au plus tard le 30 novembre 2027, après le déménagement des résidents prévu en octobre 2027.

La vente est consentie en l’état au jour du transfert de propriété. L’acquéreur assume à ses frais les vérifications, études et autorisations nécessaires ainsi que les contraintes techniques, administratives, réglementaires, urbanistiques, environnementales et financières liées à son projet.