Cession des droits à bâtir

Contenu et exigences techniques du dossier de candidature

• Justificatifs de capacités juridiques, techniques, opérationnelles et financières du candidat et de l'architecte mandataire.
• Présentation de l'équipe dédiée et de l'architecte mandataire.
• Trois références représentatives adaptées au type de projet.

Contenu et exigences techniques du dossier d'offre

• Note de synthèse de compréhension du projet et présentation du programme envisagé pour chaque emprise (limite : 10 pages A4 recto-verso).
• Description du parti urbain, architectural et paysager et de l'intégration au contexte environnant.
• Programme prévisionnel détaillé des logements : plan masse, plans de niveaux, façades, SHAB, surface de plancher, nombre et typologies des logements, cible clientèle.
• Dossier graphique complet : plan masse, plans des niveaux, façades, perspectives.
• Bilan simplifié chiffré de l'opération : charge foncière, prix de sortie prévisionnel des logements, estimation des coûts de construction et marge attendue.
• Propositions d'achat et promesse synallagmatique signées ou projetées à annexer.

Documents annexes attendus

• Plans techniques, étude géotechnique G1, détection des réseaux, dossier Loi sur l'Eau, permis d'aménager/PLU, dossier d'agrément pour logements en BRS.

Contraintes à respecter

• Respect des prescriptions d'urbanisme et d'aménagement (PLU, permis d'aménager) et des prescriptions architecturales, paysagères et environnementales définies par le CRAUPES.
• Respect des prescriptions du dossier Loi sur l'Eau et de la notice de gestion des eaux pluviales.

Modalités d'exécution à préciser par le candidat

• Modalités d'exécution et calendrier opérationnel pour l'îlot 2 : organisation des permis (PC unique ou PC distincts), phasage et calendrier prévisionnel de construction à indiquer dans l'offre.