Cession d'un bâtiment d'activité
Description des prestations
Description du bien
- Bâtiment d'activité « Lot A » d'une surface utile totale indiquée à environ 3 918,60 m².
- Répartition mentionnée dans les documents : 3 768,6 m² de locaux d'artisanat et 150 m² de bureaux; répartition alternative fournie : rez-de-chaussée ≈ 2 038 m² et 1er étage ≈ 1 881 m².
- Aménagements : cloisonnement modulable (cloisons modulaires, possibilités de reconfiguration), 39 places de stationnement extérieures.
Objectifs attendus et typologie de projet
- Sélection d'un acquéreur proposant un projet compatible et cohérent avec les industries créatives et le pôle image et son.
- Priorité à des projets innovants et structurants renforçant l'écosystème audiovisuel (valorisation du site, création d'activités et d'emplois, synergies avec studios/entreprises du secteur).
Contenu exigé dans le dossier de candidature
- Présentation du candidat et identification du représentant légal (statuts, SIRET, pièces d'identité juridiques).
- Descriptif détaillé du projet : objectifs, compatibilité avec le pôle image et son, organisation des locaux, calendrier opérationnel du projet (phases de réalisation), modalités de gouvernance et de gestion.
- Informations financières et garanties : plan d'affaires détaillé, modes de financement envisagés, devis/études préalables lorsque disponibles, garanties juridiques et financières démontrant la capacité à réaliser le projet.
- Justificatifs administratifs et comptables : déclarations sur l'honneur relatives aux obligations fiscales et sociales, trois derniers bilans et comptes de résultat si disponibles, attestations d'absence de procédure collective.
- Modalités de forme : dossier en langue française, datation et signature obligatoires; formats acceptés précisés dans le dossier (PDF/plateforme/papier selon les instructions spécifiques).
Autres éléments techniques et exigences documentaires
- Fourniture des diagnostics et pièces techniques associés (documents d'état des risques et pollutions, diagnostics techniques disponibles, annexes techniques citées dans le dossier).
- Possibilité d'introduire des conditions suspensives dans les offres; la validité et le détail des conditions seront pris en compte dans l'examen des propositions.
Processus de sélection (modalités générales)
- Examen des candidatures sur la base des éléments fournis; la procédure prévoit une présélection et la possibilité d'engager des échanges ou négociations complémentaires avec les candidats retenus.
Tous les détails du marché
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Visite de site
Date(s)
Semaines 29 à 39 de 2026 (dates à définir)
Lieu
Lot A du site Bry3 (adresse fournie dans le dossier)
Modalités
Demande et inscription via la plateforme Achat public; organisation des visites à coordonner avec les services techniques de la commune; modalités précises et rendez-vous communiqués par les services.
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