Cession de l’ancien IFSI

La cession porte sur la parcelle section 23, parcelle 454, d’une contenance de 3 827 m², avec un bâtiment d’enseignement de soins infirmiers édifié en 1950 et d’environ 2 011 m² bâtis. Le bâtiment comprend un sous-sol aménagé, un rez-de-chaussée, un premier étage et partiellement un deuxième étage.

• Sous-sol : vestiaires, salle d’archives, salles de travaux dirigés, atelier et sous-station de chauffage urbain.
• Rez-de-chaussée : bureaux administratifs, salle de documentation et vaste amphithéâtre.
• Premier étage : salles de cours et de travaux dirigés, salles de pause et amphithéâtre.
• Deuxième étage : un logement et deux studios.

État et contraintes connues

Le bâtiment est décrit comme étant dans un état moyen. Des travaux sont à prévoir, notamment pour l’isolation. Le désamiantage de certains sols recouverts de dalles flex de plus de 20 ans est à envisager. Les plans et relevés amiante figurent en annexe, avec notamment le DPE, le constat de risque d’exposition au plomb, l’état des risques et pollutions et les dossiers de repérage amiante.

La parcelle est actuellement classée en zone Ue. La commune a indiqué qu’une évolution vers la zone Uc serait proposée dans le cadre de la révision du PLU ; cette évolution est annoncée comme une proposition et non comme un changement acquis.

Projet d’acquisition

Le candidat présente la destination envisagée et les activités projetées dans l’ensemble immobilier. Il doit justifier sa capacité à financer à la fois l’acquisition et les travaux nécessaires, et fournir un calendrier des actions, mesures et mise en service du projet. Le calendrier de réalisation et celui de levée des éventuelles conditions suspensives engagent le candidat. Le projet retenu devra être réalisé selon les délais proposés ; l’acte de vente prévoit des clauses, notamment pénales, en cas de retard ou de non-réalisation. La cession est consentie libre de toute occupation. L’acquéreur prend le bien dans son état au jour de l’entrée en jouissance, sans garantie autre que les garanties légales, et ne peut substituer un tiers sans l’accord du Centre Hospitalier Robert Pax.