Certificats de signature électronique

L’accord-cadre porte sur la fourniture de certificats de signature électronique qualifiés eIDAS et de certificats serveur, ainsi que sur les supports et services associés. Il s’exécute par bons de commande auprès d’un seul titulaire.

Les durées proposées au bordereau sont de 1, 2 ou 3 ans pour chaque type de certificat. Le cadre de réponse demande notamment un certificat de signature qualifié RGS2**/eIDAS au minimum, un cachet serveur RGS1*, un certificat indépendant de la clé et un support physique pour les clés de signature, mais pas pour le cachet serveur. Les spécifications du CCP exigent la conformité au règlement eIDAS et la compatibilité avec Alsace Marchés Publics, I-parapheur, Ixbus, Windows et Citrix. Le cadre de réponse sollicite également une compatibilité Windows et Mac.

Le bordereau estime, à titre annuel et non contractuel, les quantités suivantes :

• 200 certificats qualifiés pour chacune des durées de 1, 2 et 3 ans, et 4 certificats serveur pour chacune de ces durées ;
• 200 supports USB et une plateforme en ligne de suivi des commandes ;
• 100 déblocages, 100 refabrications et 200 révocations de clés ;
• 2 habilitations de mandataire et 200 authentifications pour chacune des trois modalités : à domicile ou sur le lieu de travail, auprès d’un opérateur d’autorité d’enregistrement déléguée ou partenaire, ou auprès d’une personne habilitée de la collectivité.

Parcours de commande et assistance

La procédure de commande et de renouvellement doit être simple et dématérialisée. Le prestataire permet le suivi en temps réel des commandes, le suivi des dossiers utilisateurs, des factures et des bons de commande, ainsi que l’annulation d’une commande, la révocation d’un certificat et la demande en ligne de déblocage d’une clé. Le cadre de réponse prévoit aussi un espace de suivi des tickets et sollicite un SAV répondant sous deux jours, ou sous 24 heures en cas d’urgence.

Le renouvellement doit permettre de conserver l’ancienne clé ou, à défaut, proposer son recyclage. Le porteur doit être averti trois mois avant l’expiration selon le CCP ; le cadre de réponse demande des alertes uniquement trois mois et un mois avant l’échéance. Le cadre demande également de préciser l’absence de renouvellement tacite de la clé et le renouvellement nécessaire du certificat à l’échéance.

Livraison et conformité

La livraison intervient dans un délai maximal de 31 jours calendaires à compter de la notification du bon de commande, sauf délai supérieur fixé par celui-ci. Les clés sont envoyées par courrier recommandé à l’adresse indiquée par le commanditaire ; le cadre de réponse précise le bureau du porteur de clé concerné. Chaque livraison fait l’objet de vérifications quantitatives et qualitatives.

Le candidat doit justifier de sa capacité à délivrer des certificats qualifiés eIDAS et de son référencement sur la liste ANSSI des prestataires de services de confiance numérique en France, ou produire un document équivalent lorsque les conditions prévues au règlement de consultation sont réunies.