Mise à disposition de certificats électroniques

La prestation couvre l’acquisition et la gestion de certificats destinés à l’identification, à l’authentification forte et à la signature électronique, ainsi que des cachets permettant la signature en masse au nom d’une personne morale. La validité des certificats est comprise entre 1 et 3 ans. Plusieurs centaines de certificats sont envisagés à titre estimatif et non contractuel.

• Certificats nominatifs RGS ** / qualifiés eIDAS sur support physique, notamment clé USB demandée, pour les signatures exigeant ce niveau.
• Certificats nominatifs RGS * / avancés eIDAS au format électronique, notamment pour Sylaé et Pelehas.
• Certificats serveur RGS * pour les échanges entre applications et administrations publiques françaises, notamment CAF et S2LOW. Les certificats Qualified Web Application Certificates (QWAC eIDAS) sont hors périmètre.
• Cachets serveur qualifiés eIDAS pour la signature en masse de documents au nom d’une entité morale.

Pour les certificats sur support physique, le candidat doit également proposer un support compatible Bluetooth et Android. Il décrit les logiciels nécessaires, leur maintenance et leur compatibilité avec Windows 11 et ses versions futures, ainsi que les possibilités de déploiement silencieux et centralisé. Les postes utilisateurs ne donnent pas de droits administrateur à leurs utilisateurs.

Commande et gestion du cycle de vie

Le candidat décrit les processus de première mise en place, commande, renouvellement, réinitialisation du mot de passe ou code PIN et révocation, ainsi que, lorsque cela est possible, la réémission d’un certificat perdu. Pour chaque processus, il précise les pièces nécessaires, les rôles, les habilitations et délégations requises, les délais concernés et les possibilités d’échange dématérialisé, l’objectif étant de limiter les échanges papier. Pour les certificats physiques, il précise les modalités de remise ou de retrait sur le territoire de la Métropole, y compris les possibilités de mandataire interne ou de retrait par mandataire autorisé.

Le suivi demandé porte notamment sur les certificats actifs et révoqués, leurs dates de délivrance, de validité, de révocation et de renouvellement. Le candidat décrit les alertes, les échanges avec les porteurs et les responsables des identités numériques, ainsi que les possibilités d’interrogation de la PKI et d’intégration automatisée, notamment par webservices. Il précise comment les certificats acquis pourront continuer à être gérés après la fin du marché.

La conformité au RGS et à eIDAS, l’interopérabilité définie par le RGI et les exigences de l’ANSSI sont attendues. Le titulaire suit les évolutions techniques, de sécurité et réglementaires, corrige les failles et met à jour les composants utilisés pour commander, révoquer ou utiliser les certificats. Cette veille et ces mises à jour sont incluses dans le prix des certificats, sans facturation supplémentaire ; les mises à jour à son initiative sont annoncées un mois à l’avance. Le remplacement d’un certificat défaillant est à la charge du titulaire, et le support utilisateur ainsi que la maintenance des logiciels fournis sont inclus pendant toute la durée de vie des certificats, y compris après la fin du marché.

Formations

Deux types de formations sont prévus : la commande et la remise des certificats via le portail, avec un rappel sur la gestion des données personnelles ; et la connaissance des certificats et de l’identité numérique. Cette dernière comprend une formation basique forfaitaire d’une demi-journée et une formation avancée forfaitaire d’une journée, notamment sur l’identité numérique et les algorithmes liés aux certificats. Chaque formation est prévue pour 1 à 10 personnes ; les frais de déplacement et le manuel de formation sont inclus dans son prix.