Certificats RGS** et eIDAS 2.0 pour personnes physiques

Le marché couvre la fourniture de certificats personnels d’authentification et de signature de niveau RGS** et qualifiés eIDAS pour les agents et élus des collectivités et établissements publics adhérents. Les supports sont des clés USB ou des cartes NFC physiques, avec des certificats valables 1, 2 ou 3 ans.

Les certificats doivent permettre l’authentification, le chiffrement, la signature de courriels S/MIME et de documents aux formats PAdES, XAdES et CAdES, ainsi que les usages Sylaé, ACTES, marchés publics français et européens et HELIOS-PES V2.

Exigences techniques

• Conformité aux normes ETSI EN 319 411-2 V2.6.1, EN 319 412-1 V1.6.1, EN 319 412-2 V2.4.1, EN 319 412-3 V1.3.1 et EN 319 412-5 V2.5.1 en vigueur, avec maintien de la conformité pendant le marché et prise en compte sans délai des nouvelles versions rendues applicables.
• Compatibilité avec Windows 11 et versions ultérieures, macOS dans ses dernières versions supportées, ainsi qu’avec Edge, Chrome, Mozilla Firefox et Safari. Windows 10 peut être maintenu uniquement à titre transitoire pour les postes bénéficiant du programme ESU.
• Pour les cartes NFC, le lecteur n’est pas compris dans le prix ; une option peut être proposée pour un lecteur avec contact conforme PC/SC-CCID et/ou sans contact.

Commande, remise et accompagnement

Les entités adhérentes commandent les certificats et les cartes NFC via un service en ligne sécurisé permettant l’initiation et le suivi des commandes, avec des cinématiques adaptées aux modalités de remise. Le titulaire fournit les procédures d’installation, de paramétrage, d’activation, de révocation, de blocage, de déblocage et, le cas échéant, de renouvellement sur un même support, ainsi que les guides et l’assistance aux utilisateurs.

La remise peut être assurée par les agents des centres de gestion du Nord ou du Pas-de-Calais, par le titulaire ou un sous-traitant sur le site de l’entité, ou sur un point de délivrance de proximité. Elle peut s’appuyer sur un mandataire autorisé. Les mêmes modalités s’appliquent aux cartes NFC.

Le délai de livraison de chaque bon de commande est de 10 jours calendaires. Chaque livraison est accompagnée d’un bon de livraison ou d’un état distinct par destinataire, mentionnant notamment la date d’expédition, la référence de commande ou de marché, l’identification du titulaire, les fournitures livrées, leur répartition par colis si nécessaire et les numéros de lots de fabrication lorsqu’ils sont requis. Chaque colis porte un numéro d’ordre et contient l’inventaire de son contenu.

Sécurité et données

Le candidat joint un Plan d’Assurance Sécurité couvrant la disponibilité, la confidentialité, la traçabilité et l’intégrité. Les évolutions doivent rester conformes aux exigences de sécurité et être justifiées avant validation. Des audits peuvent inclure la visite des locaux, des entretiens avec les équipes et l’accès aux machines ; le délai de préavis est de 15 jours, ramené à 48 heures en cas d’incident urgent. Les tests intrusifs sont encadrés par une charte commune.

Le titulaire communique tous les lieux d’hébergement, de secours et de sauvegarde des données. Il traite notamment les commandes, les preuves d’identité des porteurs, l’assistance éventuelle et la gestion en ligne. Il garantit la confidentialité, forme les personnes autorisées, applique la protection des données dès la conception et par défaut, tient un registre des traitements et désigne un délégué à la protection des données.

Toute faille de sécurité, perte de données, incident affectant les droits et libertés ou plainte doit être signalé au plus tard dans les 48 heures suivant sa découverte ou sa réception. À la fin du marché, les données sont restituées puis les copies détruites dans un délai maximal de 6 mois, avec preuve écrite.

Vérification et garantie

Après livraison, les opérations de vérification peuvent conduire à une admission, un ajournement, une réfaction ou un rejet. Sans décision dans les 15 jours calendaires, l’admission est réputée acquise. Le délai de garantie est de 12 mois à compter de l’admission.