Certificats de conformité gaz et contre-visites

Le titulaire réalise des contrôles donnant lieu à des certificats de conformité gaz de type CC2, à la suite d’une suspicion de fuite après déclenchement d’une alarme de monoxyde. Le périmètre couvre les logements et parties communes comportant une installation gaz. Les contre-visites sont également prévues.

Interventions et restitutions

• L’intervention ou le rendez-vous sur site doit avoir lieu dans les 4 heures suivant la réception du bon de commande.
• Les rapports de visite ou certificats sont transmis par voie électronique dans les 48 heures suivant l’intervention, notamment à cmoreau@13habitat.fr et jciron@13habitat.fr.
• Les défauts doivent être corrigés et la contre-visite effectuée dans un délai maximal de 3 jours calendaires à compter de la notification du rapport initial.

Le DEC non contractuel indique des quantités estimatives de 300 certificats et 100 contre-visites. L’accord-cadre est sans minimum ; ces quantités ne constituent pas un engagement de commande.

Capacités attendues

Le titulaire doit conserver pendant toute l’exécution les compétences, certifications et moyens nécessaires. Les justificatifs de candidature demandés comprennent des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité, notamment AFNOR Certification et/ou WE-CERT.