Certification légale des comptes individuels et consolidés de Météo-France

Le titulaire du lot 1 est désigné commissaire aux comptes, avec son suppléant, pour participer à la certification légale des comptes individuels de Météo-France et des comptes consolidés de Météo-France et de ses filiales commerciales. La mission porte sur les exercices 2027 à 2032 inclus.

Les diligences comprennent notamment :

• les travaux nécessaires à la certification des comptes annuels et consolidés, selon les textes applicables aux commissaires aux comptes et les normes professionnelles, dont la NEP-100 sur l’audit réalisé par plusieurs commissaires aux comptes et la NEP-600 sur l’audit des comptes consolidés ;
• la rédaction des rapports prévus par les dispositions législatives et réglementaires, ainsi que les diligences directement liées à la certification ;
• la coordination de la revue des comptes des filiales appartenant au périmètre de consolidation.

Le lot s’exerce dans le cadre d’une responsabilité conjointe avec le titulaire du lot 2 : les deux commissaires aux comptes partagent les travaux de contrôle, procèdent à une revue réciproque des audits et se répartissent équitablement le volume de travaux. La répartition détaillée des tâches entre titulaires n’est pas précisée. Les deux commissaires doivent appartenir à des structures professionnelles distinctes, sans dirigeants communs, liens capitalistiques ou financiers ni réseau commun. Un candidat peut soumissionner aux deux lots, mais ne peut en obtenir qu’un seul.