Certification légale des comptes

Le marché confie à deux commissaires aux comptes le contrôle légal et la certification des comptes sociaux et consolidés. Leur intervention vise à contribuer à la fiabilité de l’information financière.

Les deux commissaires se concertent, mais réalisent des audits distincts selon les normes internationales. Les contrôles ne sont pas exhaustifs : ils reposent sur des sondages et sont ajustés selon leur appréciation de la qualité des systèmes comptables et du contrôle interne. Le périmètre inclut la consolidation des comptes et, le cas échéant, l’audit des autres composantes du groupe comprises dans cette consolidation. La consolidation est prévue à partir des comptes arrêtés au 31 décembre 2026.

Missions connexes

Une partie à bons de commande couvre les missions connexes, particulières ou complémentaires relevant des obligations légales et normes professionnelles applicables. Elles sont déclenchées selon les besoins, sans échéancier préétabli, par acceptation par l’acheteur d’une lettre de mission spécifique présentée par le commissaire aux comptes.

Organisation et restitutions à détailler dans l’offre

Le mémoire doit présenter la méthodologie d’audit des comptes sociaux et consolidés, la prise en compte du contrôle interne et des systèmes d’information, ainsi que, s’il y a lieu, la stratégie d’audit des filiales concernées. Il décrit aussi la planification concertée, le partage des diligences, la revue croisée, le traitement des divergences et la communication conjointe.

• Équipe dédiée : organigrammes, rôles, CV, compétences et expériences pertinentes, disponibilité et continuité des intervenants.
• Calendrier prévisionnel annuel, phasage, charge estimée par catégorie d’intervenants et articulation avec le calendrier de clôture.
• Restitutions : comptes rendus de réunions et supports de présentation, communication sur le contrôle interne et modalités d’alerte.
• Indépendance et prévention des conflits d’intérêts, sécurité et confidentialité des données, de leur accès à leur conservation, restitution et destruction.