Certification légale des comptes annuels

Le commissaire aux comptes titulaire réalise les diligences nécessaires à la certification des comptes annuels et formule une opinion sur leur régularité, leur sincérité et l’image fidèle qu’ils donnent. Un suppléant est désigné pour assurer la mission dans les cas d’empêchement prévus.

Démarche d’audit

La mission comprend une phase d’initialisation — présentation du plan et du programme de travail, identification des risques, évaluation de l’environnement de contrôle et définition de la stratégie d’audit — puis l’audit des comptes et du contrôle interne. Les travaux portent notamment sur les procédures, les opérations et les systèmes comptables et d’arrêté des comptes. La fiabilité des contrôles peut être testée ; les carences, risques d’erreur et défaillances sont appréciés afin de déterminer les procédures d’audit complémentaires à mettre en œuvre.

La méthodologie attendue prévoit un plan de mission, des phases intermédiaires (audit de procédures, circularisation et vérifications spécifiques), la planification des interventions intermédiaires et des travaux de clôture, ainsi que les modalités de restitution. Le titulaire vérifie également la sincérité et la cohérence des informations du rapport de gestion, met en œuvre la procédure d’alerte si nécessaire et peut formuler des recommandations relatives au contrôle interne et à la maîtrise des risques.

Réunions et restitutions

Des réunions de lancement et de clôture des travaux sont prévues, ainsi que des réunions de synthèse et des bilans d’étape téléphoniques ou par courriel à fréquence régulière. Ces échanges ne donnent lieu à aucun surcoût, quel qu’en soit le nombre ou la périodicité. Le commissaire aux comptes doit être présent aux bureaux et sessions arrêtant les comptes et présenter les rapports en bureau et en session. La DPGF chiffre les réunions à raison de deux par forfait annuel.

Les livrables comprennent le rapport général et les rapports spéciaux, des rapports sur les comptes annuels et, si nécessaire, des rapports complémentaires, des supports de présentation, des comptes rendus de réunions de synthèse et les attestations éventuellement demandées. Les documents rendus doivent être compatibles avec Microsoft Office 365.

Le suppléant est désigné dans l’offre et garantit l’exécution en cas d’empêchement temporaire ou définitif, de refus, de démission ou de décès du commissaire aux comptes principal. Il accepte les clauses, exigences et obligations du marché sans dérogation, modification ni réserve.