Certification légale des comptes annuels

Le commissaire aux comptes audite les comptes annuels de l’association et exprime une opinion motivée sur leur régularité, leur sincérité et l’image fidèle du résultat de l’exercice, de la situation financière et du patrimoine. La certification est organisée par marché subséquent, à raison d’un marché pour chaque exercice budgétaire.

Diligences et échanges avec la gouvernance

La mission comprend notamment la vérification des valeurs et documents comptables, ainsi que de la conformité de la comptabilité aux règles applicables. Le titulaire vérifie également la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations du rapport moral et financier du président du conseil d’administration et des documents transmis aux membres. Il contrôle le respect de l’égalité entre les membres.

Le commissaire aux comptes peut effectuer les vérifications et contrôles qu’il juge utiles à toute époque de l’année et demander sur place les pièces nécessaires, notamment contrats, livres, documents comptables et registres de procès-verbaux. Il est invité au conseil d’administration d’arrêté des comptes et sa présence à l’assemblée générale d’approbation des comptes est impérative.

Organisation et livrables

Chaque année, avant le début des travaux et au plus tard le 31 octobre suivant la clôture budgétaire, le titulaire adresse une lettre de mission présentant l’équipe de certification, le calendrier prévisionnel et les modalités d’intervention. Elle précise notamment l’organisation pratique, la dématérialisation des échanges, la planification des interventions sur site et les mesures de réduction de l’empreinte environnementale. Une fois validée, elle est annexée au marché subséquent.

Les interventions complémentaires sont commandées séparément par bons de commande et peuvent notamment porter sur des attestations liées aux comptes, des audits de filiales, des diligences d’acquisition ou de cession, l’examen de comptes prévisionnels ou d’autres missions compatibles avec les règles professionnelles applicables.

Le titulaire coordonne ses interventions avec les services et organes compétents, rend compte de l’avancement et des difficultés aux étapes significatives, et formalise par écrit ses recommandations et alertes. Il signale sans délai les anomalies significatives, les faits susceptibles de compromettre la continuité de l’exploitation ou d’affecter la situation financière ou patrimoniale, ainsi que les faits pouvant constituer une infraction ou un manquement grave. Les travaux sont conduits conformément aux règles professionnelles et déontologiques applicables aux commissaires aux comptes.