Audit légal et certification des comptes

Le titulaire réalise le contrôle légal des comptes de la SEM et exprime une opinion sur leur régularité et leur sincérité. L’audit porte sur les comptes annuels — bilan, compte de résultat et annexes — afin d’apprécier s’ils donnent une image fidèle du résultat de l’exercice, de la situation financière et du patrimoine. Il vérifie également la sincérité des informations comptables et financières présentées au Conseil d’administration.

Travaux et restitutions

La mission comprend notamment :

• l’audit des comptes selon les normes d’exercice professionnel et la synthèse des travaux ;
• la vérification de la concordance entre les informations financières du rapport d’activité et les comptes annuels ;
• l’évaluation des procédures de contrôle interne ;
• l’établissement du rapport sur les comptes annuels et du rapport sur les conventions réglementées ;
• les certifications ou attestations relevant du mandat légal, ainsi que les missions connexes ou complémentaires qui en relèvent.

Le commissaire aux comptes participe au Conseil d’administration lors de la remise des comptes de l’année. Il assure également une mission d’alerte auprès de ce conseil en cas de difficultés financières.

Organisation de la mission

La mission s’exerce tout au long de l’exercice, avec la faculté d’intervenir à tout moment. Le titulaire peut se faire communiquer sur place les pièces qu’il estime utiles, notamment les livres, documents comptables et registres des procès-verbaux du Conseil d’administration. Dans son offre, il précise l’étendue des travaux, leur calendrier par phase et la forme de restitution des conclusions.