Cartes titres-restaurant et cartes cadeaux dématérialisées

SMITOM du Nord Seine-et-Marne
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Date limite
14 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Monthyon (77)
Durée
12 mois initiaux à compter de la notification ou de l’ordre de service ; reconduction tacite unique de 12 mois ; total maximal 24 mois
Budget
Non précisé

Cartes titres-restaurant dématérialisées

Le service comprend l’émission et la gestion des titres, le chargement sécurisé des comptes et la fourniture de cartes de paiement ainsi que d’outils de gestion pour l’employeur et les bénéficiaires. L’effectif indicatif est de 25 agents, susceptible d’évoluer et sans engagement de volume ni minimum de commande.

Les cartes sont nominatives, rechargeables, au format bancaire et protégées par un code PIN. Elles doivent comporter les mentions réglementaires requises; le logo peut être ajouté sans surcoût. Le paiement sans contact doit pouvoir être activé ou désactivé par le bénéficiaire lorsque la solution le permet. La valeur faciale de référence est de 12,10 €; sa modification demandée doit être appliquée sans frais sous huit jours ouvrés. Le paramétrage doit permettre l’application des plafonds, jours d’utilisation, règles de report, périodes de validité et catégories d’achat autorisées, ainsi que l’usage les dimanches et jours fériés pour les agents identifiés par l’employeur lorsque leur organisation du travail le justifie.

Le portail sécurisé des gestionnaires est accessible 24 h/24 et 7 j/7 hors maintenances annoncées. Il permet notamment la gestion des comptes, les commandes mensuelles par fichier ou saisie manuelle, le chargement et le suivi d’exécution, les oppositions, ainsi que la consultation de la facturation, des paiements et avoirs sur un historique d’au moins 12 mois. Il offre l’export de données exploitables et des droits différenciés pour plusieurs administrateurs; chaque commande donne lieu à un accusé de réception puis à une confirmation d’exécution.

Chaque bénéficiaire dispose d’un espace personnel sécurisé et d’une application mobile gratuite compatible avec les versions courantes d’Android et iOS. Ils permettent de consulter en temps réel les soldes et opérations, d’activer la carte, de faire opposition, de récupérer ou réinitialiser le code PIN, de suivre un remplacement, de consulter les commerces affiliés et, si disponible, d’utiliser des portefeuilles de paiement mobile. Les notifications de chargement ou de refus sont facultatives. Une solution alternative est prévue pour les personnes sans smartphone.

Les commandes passent par le portail, avec une procédure de secours par courriel sécurisé en cas d’indisponibilité ou d’urgence. Le chargement intervient sous 48 heures après réception d’un bon complet; la première carte est livrée sous 10 jours calendaires, les renouvellements au moins 15 jours avant expiration et les réémissions sous 5 jours ouvrés maximum. La livraison peut être individuelle au domicile des bénéficiaires ou groupée. Pour cette dernière, l’adresse prévue est le service RH, 14 rue de la Croix Gillet, 77122 Monthyon, les jours ouvrés de 9 h à 11 h 30 et de 14 h à 16 h 30. Les codes PIN et éléments d’activation sont transmis séparément ou par un procédé de sécurité équivalent.

L’opposition est immédiate et le solde disponible est reporté sur la nouvelle carte selon les règles applicables. Les cartes défectueuses, périmées ou non distribuées du fait du titulaire sont remplacées sans frais. Des frais de remplacement imputables au bénéficiaire ne sont possibles que s’ils sont prévus au bordereau de prix et après information de l’employeur.

Le titulaire désigne une équipe dédiée et fournit une assistance en français par téléphone et voie électronique. Les délais maximaux sont de 4 heures ouvrées pour l’accusé de prise en charge et la réponse au service RH, d’1 heure ouvrée pour un incident bloquant, de 24 heures ouvrées pour répondre à un bénéficiaire et de 5 jours ouvrés pour réémettre une carte. Le suivi se poursuit jusqu’à résolution complète.

La solution doit prévoir authentification forte pour les comptes sensibles, chiffrement des données en transit et au repos, gestion des habilitations, journalisation, sauvegardes, supervision, tests de restauration et plans de continuité et de reprise. Toute interruption non planifiée supérieure à 2 heures doit être signalée immédiatement avec ses impacts et le délai estimé de rétablissement; les maintenances programmées sont annoncées au moins 5 jours ouvrés à l’avance, sauf urgence de sécurité. La prestation comprend aussi la documentation, la formation, des statistiques et un rapport annuel d’activité, ainsi que la réversibilité sécurisée des données et la coopération avec le prestataire suivant.

Cartes cadeaux dématérialisées

Le titulaire fournit et gère des cartes multi-enseignes, avec émission, personnalisation, conditionnement, livraison, espace sécurisé, liste actualisée des enseignes, gestion des réclamations et remplacement des supports défectueux. La valeur faciale de référence est de 200 €, actualisable selon le barème social après information transmise au moins un mois à l’avance. Le bordereau indique une quantité estimative de 100 cartes par an, sans engagement de volume.

Les cartes sont destinées aux agents et, le cas échéant, à leurs enfants pour les événements admis par la réglementation sociale, notamment mariage ou PACS, naissance, départ à la retraite, fêtes des mères ou des pères, rentrée scolaire, Noël ou médaille. Elles permettent l’achat de biens et services en rapport avec l’événement, notamment jouets, livres, vêtements, produits culturels et équipements de loisirs ou sportifs. Le carburant et les produits alimentaires courants sont exclus. L’événement est indiqué à la commande et associé au support lorsque cela est requis. Le remplacement d’un support défectueux intervient sous 10 jours calendaires maximum.

Exécution et réception

Les prestations sont commandées au fur et à mesure des besoins, sans minimum de commande imposable. Les bons récapitulent notamment la nature et la quantité des prestations. Les supports physiques sont expédiés sous pli sécurisé, sous la responsabilité du titulaire jusqu’à leur remise; un incident d’acheminement entraîne une nouvelle émission sans surcoût. La signature du bon de livraison ne vaut pas admission. Les non-conformités peuvent être signalées dans les 7 jours francs; leur correction intervient au plus tard dans les 15 jours calendaires suivant la réclamation, sauf délai de service plus court.

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