Cartes prépayées pour dotations vestimentaires

Modalités de commande et mise à disposition

• Bons de commande précisant le montant total, le nombre de cartes, le montant de chaque carte et l'identité des bénéficiaires.
• Délai de mise à disposition : 15 jours calendaires à compter de la réception du bon de commande ; le titulaire informe la collectivité dès mise à disposition.

Organisation des dotations et validation

• Rendez‑vous individuel dans les locaux du titulaire pour réaliser la présélection de la dotation vestimentaire complète.
• La présélection est alignée sur le montant crédité sur la carte.
• L'agent transmet des photos des articles présélectionnés pour validation dans un délai de 5 jours calendaires ; le titulaire conserve les articles présélectionnés pendant ce délai.

Prestation complémentaire

• Service de retouches gratuit ; délai de réalisation des retouches : 15 jours calendaires après validation.

Livraison, transport et traçabilité

• Livraison physique à l'adresse indiquée dans le bon de commande ; frais et risques de transport à la charge du titulaire.
• Chaque colis doit être accompagné d'un bon de livraison ou d'un état détaillant les éléments d'identification et l'inventaire.
• Mécanismes de traçabilité et vérifications conformes aux règles contractuelles applicables ; décision d'admission après vérifications.

Contraintes opérationnelles et quantités indicatives

• Commandes typiques d'environ 17 cartes par commande.
• Montants unitaires des cartes indicatifs : entre 400 € et 1 800 €.

Suivi et communication

• Échanges et transmissions d'informations principalement par voie électronique via le profil de dématérialisation prévu.