Fourniture de cartes multi-énergies pour véhicules

Le titulaire fournit une carte de paiement différé par véhicule concerné, donnant accès au réseau de stations-service proposé pour l’approvisionnement en carburant. L’offre précise les enseignes accessibles ; la présence géographique de ce réseau est évaluée. Une plateforme en ligne permet de gérer le compte et de paramétrer les cartes, notamment les options et leur zone géographique.

Le parc compte actuellement 20 véhicules : 12 thermiques ou hybrides non rechargeables et 8 électriques.

Options et modalités de service

Les prestations suivantes sont facultatives : accès à la recharge électrique par les réseaux de bornes proposés, consommables pour véhicules, lavages, péages et parkings.

La livraison des cartes relève de la responsabilité du titulaire. Les fournitures font l’objet de vérifications quantitatives et qualitatives lors de la livraison. En cas de non-conformité, elles peuvent être refusées et doivent alors être remplacées immédiatement à la demande de l’acheteur. Le titulaire est soumis à une obligation générale de résultat.

La facturation intervient après service fait, exclusivement via Chorus Pro, avec paiement par virement administratif. En cas d’indisponibilité dépassant 3 jours dans le mois, une pénalité est prévue à compter du 6e jour : 50 € par jour et par carte ou service indisponible. Elle est divisée par deux si le travail est seulement gêné ; les arrêts dus à une maintenance préventive contractuellement prévue ne sont pas considérés comme des indisponibilités.