Fourniture de carburants en vrac et de cartes multi-énergies

Le titulaire approvisionne les cuves du SDIS en gasoil routier conforme à la norme EN 590, sur les sites de la Direction aux Abymes et du complexe CSP de Bélost à Saint-Claude. La consommation annuelle indicative est de 150 000 litres pour l'ensemble des véhicules ; elle peut varier à la hausse ou à la baisse et n'est pas contractuelle.

Les cuves comprennent, à la Direction, deux cuves de 5 000 litres pour les pompes et une cuve de 5 000 litres pour le groupe électrogène de la Direction positionné au CSP Abymes. Le CSP de Bélost dispose d'une cuve de 20 000 litres compartimentée en un compartiment de 10 000 litres et deux de 5 000 litres.

Commande et livraison. Chaque demande donne lieu à un devis détaillé précisant la nature et les quantités. Après validation par le SDIS, un bon de commande est transmis ; le titulaire ne peut exécuter la commande avant sa réception. La livraison est assurée sous 48 heures ouvrées au plus, ou sous 24 heures à compter de la réception du bon en cas d'urgence expressément formulée. L'offre précise le préavis applicable lorsque des contraintes administratives empêchent de respecter le délai d'urgence. Les échanges par courriel à service.parc-auto@sdis971.fr sont privilégiés.

À l'issue de l'approvisionnement, le titulaire remet un bon de livraison indiquant notamment la nature et les quantités livrées, conforme au bon de commande et signé par un représentant habilité du SDIS.

Transport et responsabilité. Le titulaire organise et réalise à ses frais, sous sa responsabilité, le chargement, le transport et le déchargement jusqu'au site désigné. Il assume les risques jusqu'à la livraison effective et la prise en charge des produits par le SDIS. En cas de perte, d'avarie ou de non-conformité constatée à la livraison, il prend en charge, sans frais supplémentaires, le remplacement ou la remise en conformité.

Le titulaire garantit la continuité du service et informe le responsable du contrat de toute interruption. Si une interruption ou perturbation de ses missions dépasse deux jours, le SDIS peut, après mise en demeure infructueuse, recourir à un tiers jusqu'à la reprise conforme du service.