Fourniture de carburants et accès à la recharge électrique par cartes

Le titulaire donne accès, au moyen de cartes accréditives, aux carburants disponibles dans son réseau de stations et celui de ses partenaires, pour les véhicules thermiques. Les carburants doivent respecter les normes et réglementations nationales et européennes en vigueur à la date de l’approvisionnement.

Sont notamment concernés les essences SP, les gazoles, les biocarburants et carburants alternatifs (dont E85), ainsi que l’AdBlue uniquement lorsqu’il est distribué à la pompe. En période hivernale, du 15 novembre au 15 mars inclus, le titulaire propose un gazole ayant une température d’opérabilité à froid de −20 °C. La collectivité peut s’approvisionner en tout type de carburant disponible dans les stations accessibles avec la carte.

Réseau et services associés

Le réseau doit permettre l’approvisionnement sur le territoire national ainsi qu’en Suisse et en Italie. Le titulaire met à disposition une liste régulièrement actualisée des stations et un outil de localisation accessible par internet; une solution autre qu’une application pour smartphone doit également être proposée. Les cartes permettent l’accès 24 h/24 et 7 j/7 dans les stations équipées, ou aux horaires d’ouverture classiques. Le Département peut recourir à un autre prestataire si le maillage disponible ne répond pas aux besoins opérationnels.

Les services annexes proposés comprennent, de préférence, l’accès aux parkings, aux stations de lavage pour véhicules légers et aux compresseurs de gonflage, si possible en autonomie 24 h/24 et 7 j/7. Le candidat propose aussi les modalités d’un télépéage de classes 3 et 4 pour poids lourds et autres véhicules à 2 ou 3 essieux.

Gestion des cartes et suivi

Une carte est remise pour chaque véhicule et comporte son immatriculation ainsi que, si possible, le code parc interne. Des cartes « hors parc », sans immatriculation, peuvent être affectées à la flotte ou à de petits matériels. Pour ce lot, le code confidentiel personnalisable est obligatoire; la saisie du kilométrage peut être demandée mais n’est pas obligatoire. Les services annexes doivent pouvoir être paramétrés sur les cartes.

Le titulaire fournit une plateforme sécurisée, accessible par identifiant et mot de passe, fonctionnant 24 h/24 et 7 j/7 toute l’année. Elle permet la création, la suppression et le paramétrage des cartes, le suivi des consommations par véhicule, carte et type de carburant, l’extraction de données sous Excel, la programmation d’alertes et l’accès aux informations de facturation. Le titulaire forme les utilisateurs désignés et fournit un guide utilisateur et un manuel de procédures. Il assure la maintenance corrective et évolutive; le temps de réponse aux incidents ne dépasse pas 48 heures.

Les données d’intégration à SIP2 sont transmises au format CSV ou TXT à fréquence mensuelle. Toute anomalie d’utilisation, consommation inhabituelle ou suspicion de fraude est signalée sans délai par voie électronique. En cas de perte ou de vol, l’opposition est immédiate par téléphone ou sur le site du prestataire. Une carte défectueuse, perdue ou remplacée est renouvelée gratuitement dans un délai maximal de 5 jours ouvrables à compter de la demande.