Cartes cadeaux de Noël

Fourniture de cartes cadeaux de Noël destinées aux agents et aux enfants d'agents de la Ville d'Aubagne et du CCAS, dans le cadre d'un accord-cadre exécuté par bons de commande. Les cartes doivent être utilisables dans un réseau large de commerces, notamment dans les secteurs de la culture, de l'habillement et des jouets.

Le besoin comprend :

• Cartes physiques et/ou cartes utilisables en ligne, disponibles dès leur réception à la DRH ; la distribution aux bénéficiaires est assurée par la Ville.
• Supports individualisés pour chaque agent et chaque enfant, établis à partir des listes transmises par l'acheteur.
• Système de gestion assurant le suivi des cartes et leur activation.
• Assistance en cas de perte ou de dysfonctionnement.

Le bordereau prévoit, à titre de quantités estimatives annuelles, 1 140 cartes adultes d'une valeur faciale de 45 € et 700 cartes enfants d'une valeur faciale de 18 €. Les prestations comprennent des cartes utilisables en magasin et/ou en ligne, avec prise en compte du réseau d'enseignes, de la couverture géographique et de l'acceptation en ligne.

Exécution, livraison et sécurité

Les prestations sont réalisées selon les bons de commande. Le titulaire assume le stockage, l'emballage et le transport jusqu'au lieu de livraison ; les emballages restent sous sa responsabilité et sa propriété. Les fournitures doivent respecter les normes et spécifications techniques en vigueur à la date du contrat.

Le système de gestion peut traiter les données personnelles nécessaires à la prestation. Le titulaire doit respecter les instructions de l'acheteur, assurer la confidentialité, appliquer la pseudonymisation et le chiffrement, garantir la disponibilité et la résilience des systèmes, rétablir l'accès aux données en cas d'incident et tester régulièrement l'efficacité des mesures de sécurité. Toute violation de données doit être signalée dans un délai maximal de 48 heures, avec la documentation utile. Les données doivent être détruites au terme du traitement ; le titulaire doit également fournir la documentation nécessaire aux audits et inspections.