Chèques et cartes cadeaux multi-enseignes

• Jeux, sport, livres, habillement, informatique et multimédia
• Commerces de proximité et commerces d’alimentation

Deux formats sont prévus :

• Carnet de 10 chèques cadeaux d’une valeur faciale de 8 €, 8,50 € ou 9 €, soit une valeur totale respective de 80 €, 85 € ou 90 €
• Carte cadeau d’une valeur de 80 €, 85 € ou 90 €

Les chèques et cartes sont non nominatifs et utilisables auprès de plusieurs enseignes, sur tout le magasin. Chaque carnet ou carte doit comporter la mention « offert par la Mairie de Six-Fours-Les-Plages », le logo, le nom et l’adresse de la mairie, la valeur faciale, le numéro du chèque le cas échéant et la date limite de validité. La validité est d’au moins un an à compter de la date d’émission.

Chaque carnet ou carte est fourni dans un étui ou une pochette individuel, l’insertion étant réalisée par le titulaire. Un guide d’utilisation indiquant l’ensemble des enseignes acceptant le support accompagne chaque livraison.

La prestation comprend également la gestion des commandes et la mise à disposition d’un commercial référent assurant le lien avec le pouvoir adjudicateur de la notification jusqu’à la livraison. Toute commande doit être honorée, quelle que soit la quantité commandée.

Les chèques ou cartes cadeaux doivent être livrés dans le délai fixé au bon de commande, avec un maximum de 6 jours ouvrés à compter de sa réception par courriel. La livraison est franco de port et d’emballage. Les supports sont livrés dans les pochettes ou étuis ; les guides sont livrés le même jour dans un colis distinct.

Les livraisons sont effectuées au service des affaires culturelles, à l’attention du gestionnaire, ou au lieu indiqué sur le bon de commande. Elles sont accompagnées d’un bulletin de livraison mentionnant notamment la date d’expédition, la référence de la commande ou du marché, le service gestionnaire, l’identification du titulaire, le nombre de chèques ou cartes et de guides, le lieu de livraison et, le cas échéant, le type de chéquier et sa valeur faciale. Le titulaire assume le conditionnement, l’emballage, le chargement, l’arrimage, le transport et les risques jusqu’à réception, sauf transport exceptionnel assuré par la collectivité.

En cas de perte, vol ou détérioration avant remise à la collectivité, le titulaire annule le support concerné, procède à une nouvelle émission et en assume les frais. Les fournitures non conformes en quantité ou en qualité peuvent faire l’objet de réserves et d’une mise en demeure de compléter la livraison dans un délai de 48 heures.

Après un délai minimum de trois mois suivant la distribution, la collectivité peut retourner les chèques ou cartes non retirés par les agents. Le titulaire reverse alors leur contre-valeur sans retenue financière. La présentation sous forme de chéquier ou de carte peut être demandée sans frais supplémentaire. Les quantités indicatives du DQE sont de 760 unités pour chacune des six configurations prévues.