Fourniture de cartes cadeaux

L’accord-cadre porte sur des chèques cadeaux multi-enseignes, utilisables exclusivement auprès de commerces locaux du territoire aulnaysien (TPE et PME). Le DQE non contractuel prévoit 1 900 chèques. La valeur faciale est fixée à 75 € TTC pour la première année ; une modification pour les années suivantes peut être communiquée au titulaire au plus tard le 30 octobre de l’année concernée.

Les cartes doivent faire apparaître le nom de la commune et le logo de la Ville. Le support technique — par exemple QR Code ou carte à puce — est proposé par le titulaire. Leur validité doit être d’au moins un an à compter de leur distribution aux agents, avec un mécanisme de rappel aux bénéficiaires trois mois avant l’échéance. Le mémoire technique décrit également les modalités de remboursement ou de reprise des cartes non utilisées.

Commandes, livraison et suivi

Les commandes sont passées par bons de commande. Le délai d’exécution indiqué est de 7 jours ouvrables à compter de la date prescrite par le bon ou, à défaut, de sa réception. La clause de livraison mentionne également une livraison par tout moyen sécurisé « 7 jours » après réception du bon.

La livraison comprend le transport et le déchargement à l’intérieur des locaux, franco de port. Le titulaire doit livrer les quantités demandées, sans les ajuster à ses propres unités de conditionnement. Chaque livraison est accompagnée d’un bon ou état distinct pour chaque destinataire, avec notamment la date d’expédition, la référence de commande ou du marché, l’identification du titulaire et des fournitures, leur répartition par colis le cas échéant, et le numéro des lots de fabrication lorsque la réglementation d’étiquetage l’impose. Le bon de livraison établi pour chaque commande doit être placé à l’extérieur des colis et émargé par le représentant de la Ville et le livreur. La réception reste soumise aux vérifications ultérieures prévues par le Code de la commande publique.

Le titulaire reste responsable des produits jusqu’à l’acceptation et la signature du bon de réception, sous réserve des vices cachés découverts au déballage. Il assure les chèques contre la perte ou le vol pendant l’acheminement et en reste responsable jusqu’à confirmation de la conformité de la livraison. Toute livraison non conforme est reprise et remplacée à ses frais dans un délai maximal de 24 heures.

Incidents et frais associés

En cas de dysfonctionnement avéré d’une carte, le titulaire doit la remplacer dans un délai maximal de 14 jours et répondre à tout signalement dans les 3 jours ouvrables au maximum. Le BPU prévoit des postes pour les chèques cadeaux, les frais de reprise, le remplacement en cas de perte ou de vol, la personnalisation et la livraison. Les frais de service couvrent notamment la gestion administrative, le traitement des commandes, la personnalisation, l’impression, le conditionnement, la logistique, l’expédition, le support client et le suivi des livraisons.