Fourniture de bons cadeaux multi-enseignes

Le marché porte sur des carnets non nominatifs, personnalisés avec le logo de la Ville de Saint-Denis et la mention « Chèques cadeaux ». Chaque carnet a une valeur faciale de 40 €, répartie en quatre bons de 10 €. Le CCP prévoit une commande unique ; le scénario du bordereau indique une quantité estimative non contractuelle de 3 800 carnets.

Les bons sont utilisables dans des magasins implantés à La Réunion et doivent rester valides jusqu’au 31 décembre N+1, soit jusqu’au 31 décembre 2027 pour l’année 2026. Le réseau doit être étendu, multiple et actualisé. L’offre doit fournir une liste exhaustive et dénombrable des enseignes par thématique, ainsi que leur implantation géographique : grandes surfaces ; loisirs ; culture ; santé-beauté-forme ; mode et accessoires ; restauration ; accessoires automobiles et motos ; maison et jardin ; high-tech.

Préparation et fabrication

L’offre comprend un spécimen unique dématérialisé, avec proposition de personnalisation et de graphisme et un cadre prévu pour le logo de la Ville. Après notification, le CCAS transmet le logo et peut demander des modifications au contenu du bon. Le titulaire communique alors le spécimen sous 48 heures au maximum ; le CCAS dispose de 48 heures pour valider et communiquer le bon à tirer. La fabrication et la livraison doivent garantir la sécurité des bons.

Le mémoire technique décrit également l’organisation de l’entreprise, les moyens humains mobilisés, la disponibilité et la réactivité de l’équipe ainsi qu’un interlocuteur local. Il précise les modalités de reprise des bons restant après leur distribution.

Livraison et contrôles

Le délai maximal est de 6 jours ouvrables à compter de la notification du bon de commande, impression et envoi compris. Le délai proposé dans l’offre s’applique ; à défaut, le maximum contractuel prévaut. La livraison est effectuée au CCAS, 81 bis rue Félix Guyon, 97400 Saint-Denis. Le bon de livraison indique le titulaire, la date, la référence de commande, la désignation des prestations et les quantités livrées. Le transport, le conditionnement, le chargement et le déchargement sont sous la responsabilité du titulaire.

La vérification quantitative a lieu à la livraison, au regard des quantités commandées, et donne lieu à un procès-verbal signé par le représentant de la Ville et le titulaire. La présence du titulaire est obligatoire pendant les vérifications. Le contrôle qualitatif porte notamment sur la conformité au CCP ; en cas de non-conformité ou de défectuosité, le carnet concerné doit être remplacé ou modifié sous trois jours calendaires. Les bons non utilisés sont remboursés à la collectivité en euros TTC.

Les prix sont unitaires, comprennent les dépenses d’exécution, la livraison et les taxes éventuelles, et restent fermes et définitifs pendant toute la durée du marché.