Cartes accréditives pour carburants et recharge électrique
- Date limite
- 23 décembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Seine-et-Marne (77)
- Durée
- 12 mois ; 3 reconductions tacites de 12 mois (total max. 48 mois) ; notification avant 5 mai 2027 : préparatifs seuls jusqu’au 5 mai ; services dès le 6 mai 2027
- Budget
- Max: 1 800 000 €
Cartes carburant et approvisionnement
Le titulaire fournit des cartes accréditives donnant accès aux stations de son réseau, sur support unique ou multisupports. Elles permettent l’achat de gazole B7, SP95 E10, SP98 E5, GPL carburant et AdBlue. Le CCP prévoit aussi l’accès au gazole B10 s’il est disponible dans le réseau, à l’E85, au B100 dans au moins 10 % des stations du réseau départemental, au HVO100 dans au moins 5 % de ces stations, ainsi qu’au GNV et bioGNV si des véhicules du parc sont équipés. L’offre doit décrire la répartition géographique des stations proposant ces carburants alternatifs.
À titre indicatif, les consommations annuelles moyennes mentionnées pour les véhicules légers et utilitaires sont de 104 500 litres de gazole, 227 900 litres d’essence, 470 litres de GPL et 214 litres d’éthanol. L’annexe fait état d’un parc de 626 cartes ventilées par type de carburant; les répartitions par ville sont également indiquées à titre descriptif.
Services associés
La carte ou un support associé permet l’accès au télépéage VL et, le cas échéant, PL (classes 3 et 4; véhicules de plus de 3,5 tonnes ou de plus de 3 m de hauteur), au lavage en stations partenaires et aux parkings partenaires. Le CCP mentionne aussi la pression des pneus et des prestations complémentaires telles que boutiques, accessoires et lubrifiants. À titre indicatif, l’annexe recense 27 supports de télépéage poids lourds et 87 supports de télépéage VL/VUL.
Cartes, contrôle et gestion du parc
Chaque carte est rattachée à un véhicule et à son immatriculation; pour le retrait de carburant, un code confidentiel et la saisie du kilométrage sont prévus. Les cartes/badges comportent un PIN individuel à 4 chiffres, le paramétrage de plafonds par transaction, jour, semaine ou mois, ainsi que des restrictions par énergie, jour, horaire ou zone. Le kilométrage à chaque prise de carburant est obligatoire pour ce lot. L’opposition doit être accessible 24 h/24 et 7 j/7, avec confirmation sous 2 heures au maximum. Des cartes de réserve sont prévues à titre indicatif à hauteur de 5 % du parc, soit environ 27 cartes; les transactions de ces cartes doivent rester traçables.
Un dispositif automatisé doit alerter par courriel sous 24 heures ouvrées au maximum en cas d’anomalie, notamment : plein supérieur à 100 litres pour un véhicule léger, deux pleins consécutifs en moins de 8 heures sur une carte, transaction hors département entre 22 h et 6 h, utilisation à plus de 300 km du lieu d’affectation habituel sans déclaration préalable, ou utilisation d’une carte déjà mise en opposition. Le Département peut demander l’ajustement des seuils.
Portail, données et livraisons
Le titulaire met à disposition un portail permettant la création, la modification, le blocage et l’opposition des cartes, le suivi des transactions et alertes, le téléchargement des factures et l’export des données TICPE. L’historique est consultable pendant au moins 18 mois. L’outil doit être disponible au moins 99 % du temps par mois, hors maintenance programmée limitée à 4 heures mensuelles, de nuit et annoncée 7 jours à l’avance. Les données de transaction sont disponibles au plus tard à J+1 ouvré; un fichier normalisé CSV ou XML doit être transmis chaque mois au plus tard le 10 du mois suivant, avec les transactions de carburant, péage, lavage et stationnement dans des colonnes distinctes. Les gestionnaires reçoivent une formation et une documentation d’utilisation.
Les cartes sont commandées via l’outil dédié et livrées franco de port et d’emballage. Le délai en cours d’exécution ne peut dépasser 10 jours ouvrés; une livraison urgente peut être demandée sous 48 heures ouvrées, avec supplément plafonné à 15 € HT par carte. Les vérifications quantitatives et qualitatives interviennent dans les 15 jours suivant la livraison.
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