Fourniture de carburants et gazole non routier
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Lot 1 — Fourniture de carburants routiers par cartes accréditives
Produits couverts
- SUPER SANS PLOMB 95 (SP95), SUPER SANS PLOMB 95‑E10 (SP95‑E10), GAZOLE PREMIER, GAZOLE EXCELLIUM, GPL.
Réseau et accessibilité
- Mise à disposition d’un réseau de stations propres ou agréées en nombre suffisant pour assurer l’approvisionnement des véhicules.
- Fourniture d’une cartographie détaillée du réseau et de la liste des points de vente partenaires.
- Disponibilité locale renforcée : plusieurs stations locales et au moins une station accessible 24h/24 via automate.
- Stations locales offrant prestations annexes (gonflage, lavage).
Cartes accréditives et moyens de paiement
- Livraison de cartes physiques et/ou solution de paiement dématérialisée ; nombre indicatif : 30 cartes.
- Fonctions minimales des cartes physiques : immatriculation ou identifiant véhicule, code confidentiel, date de validité, indication de la nature du carburant (sauf pour cartes « hors parc » destinées aux petits matériels).
- Possibilité de cartes « hors parc » (environ 3) autorisant tous types de carburant et paiement de péages.
- Exigence d’éco‑conception/dématérialisation : cartes physiques composées au minimum de 80 % de PVC recyclé ou solution dématérialisée équivalente.
Gestion et sécurité
- Gestion centralisée des créations/modifications/résiliations : opérations initiées et validées uniquement par le service de coordination technique désigné.
- Outil web et/ou application mobile mis à disposition sans coût additionnel, accessible 24h/24, permettant : demandes de cartes, opposition, duplicata, modification de droits, suivi conso par carte/véhicule/service en temps réel.
- Exigences de sécurité : conformité au RGPD et authentification forte.
Reporting et justificatifs
- Tickets d’approvisionnement transmis à chaque transaction contenant site, date, volume, type de carburant, immatriculation, kilométrage si disponible, numéro de carte.
- Reporting mensuel informatisé (export CSV/XML/Excel) listant date/heure, lieu d’approvisionnement, identifiant véhicule, kilométrage si disponible, volume, nature du produit, montants HT/TVA/TTC.
- Outils d’export sans restriction des données transactionnelles.
Qualité et continuité
- Produits conformes aux normes applicables et disponibilité des fonctionnalités de paiement sur le réseau national.
- En cas d’indisponibilité d’un carburant, proposition d’une alternative compatible sans majoration injustifiée.
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