Fourniture de cartes accréditives, carburant et services en station

Date limite
18 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Multiples
Durée
48 mois ; début prévu le 1er février 2027 ou à la notification si postérieure ; fin prévisionnelle le 31 janvier 2031 ; sans reconduction
Budget
Max: 1 000 000 €

Fourniture et réseau

Le titulaire fournit, au moyen de cartes accréditives, du carburant aux véhicules et matériels du SDIS dans les stations de son réseau. Les approvisionnements peuvent aussi être accessibles dans des centres distributeurs ou garages indépendants. Le réseau couvert par une carte correspond aux stations de la même enseigne ou du même réseau d’enseignes en France ; les stations autoroutières acceptant la carte sont également indiquées.

À chaque demande de carte, le SDIS peut choisir l’opérateur proposant un point de distribution adapté au secteur d’évolution du véhicule. Le nombre de cartes est déterminé selon les besoins et la couverture géographique ; le parc compte environ 290 véhicules.

Cartes et prestations accessibles

Chaque carte porte au minimum un numéro d’identification, le nom de la collectivité et l’immatriculation du véhicule. Les cartes peuvent être paramétrées individuellement. Des cartes « hors-parc », non rattachées à un véhicule, peuvent répondre aux besoins ponctuels liés à une perte de carte, à un véhicule de location, à des engins non immatriculés ou à de petits matériels thermiques de motoculture.

La fourniture de carburants est obligatoire. Les carburants indiqués au bordereau comprennent sans-plomb, gasoil et E85 ; l’AdBlue y figure également. Les fonctionnalités complémentaires sont facultatives : selon les services proposés par le titulaire, la carte peut permettre le paiement de péages ou de parkings, le lavage en station et l’achat de lubrifiants ou de produits d’entretien en boutique. Les paramètres sont définis carte par carte à la commande.

Gestion et sécurité

Le titulaire met à disposition un outil de gestion administrative sur internet permettant de gérer les demandes, suppressions et oppositions de cartes, ainsi que le choix du code confidentiel. Le code est nécessaire et obligatoire lors des prélèvements. La perte ou le vol d’une carte doit pouvoir être signalé 24 h/24, en ligne ou par téléphone.

En cas de carte défectueuse, le titulaire effectue un échange standard dans les 5 jours ouvrés, à ses frais, y compris les frais de port et les frais générés par la défectuosité.

Tickets, factures et suivi

Un ticket est édité à chaque prélèvement et remis au chauffeur. Il comporte notamment le point de vente, la prestation, la date et l’heure, le numéro de carte, la quantité, la TVA et le montant total. Le relevé par carte précise aussi, au minimum, l’immatriculation (sauf carte hors-parc), le code d’appellation du service, le kilométrage saisi à chaque prise de carburant, ainsi que la nature et le volume du carburant.

En fin de mois, chaque titulaire transmet une facture électronique via Chorus Pro regroupant les prises mensuelles. Elle indique le produit ou service, la quantité, le prix affiché au jour de la prise, la remise ou les frais de gestion, l’immatriculation, le kilométrage sauf pour les cartes hors-parc, la date et l’heure et le lieu de prise. Un fichier Excel ou CSV reprend au minimum le produit ou service, la quantité, le prix affiché, l’immatriculation, le kilométrage (sauf hors-parc), la date et l’heure, le lieu de prise et sa région administrative.

Livraison des cartes

Les cartes sont livrées à la Cité des sapeurs-pompiers à Chaumont. Le délai de livraison est celui auquel le titulaire s’engage dans son offre. Le guide remis en autant d’exemplaires que de cartes délivrées répertorie les stations du réseau et est mis à jour annuellement. En cas de dépassement du délai de livraison convenu, une pénalité de 15 € par jour calendaire s’applique uniquement lorsque le délai offert pour les cartes est supérieur à 10 jours ; le total de ces pénalités est plafonné à 10 % du montant du marché, de la tranche ou du bon de commande. Elles s’appliquent sans mise en demeure préalable.

Préparez votre dossier

Critères d'évaluation

CritèrePondération

Marchés similaires

Autres appels d'offres proches encore ouverts.

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.