Cartes accréditives de carburant et services associés

Date limite
5 janvier 2027 à 12 h
Localisation
Multiples
Durée
1 an initial (du 1er du mois suivant la notification au 31/12/2027) ; 3 reconductions tacites d’1 an, maximum 4 ans
Budget
Max: 10 000 €

Supports et prestations associés

Fourniture de cartes sécurisées ou autres supports permettant l’achat de carburants en station-service, le passage des péages et, pour les véhicules légers de moins de 3,5 tonnes, l’utilisation d’installations de lavage. L’usage du lavage est exceptionnel, en cas de panne des installations propres. Les carburants concernés comprennent notamment le gazole, le supercarburant sans plomb, l’AdBlue et le bioéthanol ; le contexte d’achat exclut le biogaz des stations privées visées.

Les cartes ne sont pas nominatives. Un numéro d’immatriculation, un identifiant ou une autre mention peut être renseigné pour repérer le véhicule et remettre le support aux agents concernés. Le télépéage doit fonctionner aux péages avec barrières comme en flux libre ; un boîtier ou système distinct peut être proposé, en limitant le nombre de supports. Le titulaire précise les réseaux de stations-service et de lavage accessibles.

Gestion et suivi

L’offre comprend un espace personnalisé dématérialisé pour gérer le portefeuille : création, modification, blocage, annulation et renouvellement des cartes, définition d’alertes, accès aux tarifs de carburant et extraction des données aussi souvent que nécessaire. Les tableaux de bord et exports doivent inclure l’identifiant interne du véhicule.

Lors d’un prélèvement de carburant, l’utilisateur renseigne le kilométrage. Cette valeur ne doit pas être bloquante par rapport aux précédentes. Les données transmises comprennent notamment la date et l’heure, la carte, le véhicule, le carburant et le litrage.

Relevés et justificatifs d’exécution

Les données sont transmises mensuellement et jointes aux factures ; leur transmission électronique, par fichier Excel ou site internet, est fortement souhaitée. Pour les carburants, les relevés détaillent aussi l’adresse de la station, le kilométrage, les prix HT et TTC par carte, les volumes et montants récapitulatifs, la TVA et les remises éventuelles. Pour les péages, télépéages et lavages, ils précisent notamment la date, l’heure et le lieu du passage, les prix HT et TTC par opération et les totaux mensuels.

L’exécution peut être constatée par récépissé, bon de livraison ou état signé, facturette, ou autre document justifiant le prélèvement ou la prestation. Les supports sont livrés sous 10 jours ouvrés ; les codes associés sont envoyés séparément des cartes ou autres supports.

Les cartes et badges fournis doivent comporter au minimum 40 % de matières recyclées en masse. Si le titulaire s’engage dans son offre sur un taux supérieur, il doit le maintenir pendant l’exécution du marché.

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