Fourniture de cartes accréditives pour carburant et recharge électrique

Le titulaire fournit des cartes accréditives et donne accès à son réseau de stations pour l'approvisionnement à la pompe, au fur et à mesure des besoins, sans fréquence prédéfinie. Les besoins annuels communiqués sont indicatifs et non contractuels : 4 000 litres chacun de SP95, SP95 E10, SP98 et SP98 premium ; 7 000 litres de diesel premium ; 25 000 litres de diesel. L'offre doit aussi pouvoir proposer de l'AdBlue.

Le réseau doit permettre le ravitaillement des véhicules standards, utilitaires, véhicules de voirie — dont balayeuses et poids lourds —, engins de levage de type Manitou, ainsi que des outils d'entretien des espaces verts comme les tondeuses et tronçonneuses. Des stations doivent être proposées à Bezons ou, à défaut, dans une commune limitrophe à 5 km et/ou 10 minutes au plus de l'Hôtel de Ville, quelles que soient l'heure et les conditions de circulation. Le réseau doit également couvrir le territoire national métropolitain et permettre l'accès des véhicules lourds ou encombrants.

Cartes et gestion des services

Trois types de cartes sont prévus : « véhicules », associées à un véhicule déterminé, « chauffeurs », attribuées à un seul agent, et « parc auto ». Les cartes véhicules et chauffeurs ne sont pas utilisables par une autre personne ou pour un autre véhicule. Elles sont identifiées selon leur type par les mentions prescrites au CCTP, comportent un code confidentiel et peuvent être paramétrées avec le niveau de services choisi par la collectivité. Les prestations activables comprennent le carburant, les péages, les parkings, le lavage, le gonflage et la vérification de la pression des pneus.

Avant leur mise en service et leur livraison, les cartes sont paramétrées d'après les indications de la collectivité. L'outil en ligne permet de régler les carburants autorisés, les volumes par transaction, les plafonds et nombres de transactions selon une fréquence quotidienne, hebdomadaire, mensuelle ou annuelle, les services, le kilométrage à saisir à chaque ravitaillement et, le cas échéant, l'utilisateur et la catégorie de véhicule. Un code erroné ou l'absence de kilométrage requis empêche la prise en compte du paiement. Les cartes sont utilisables sur le réseau français du titulaire.

Sécurisation, livraison et suivi

La collectivité peut demander le verrouillage d'une carte pour suspension ou désactivation temporaire ou définitive, depuis l'outil de gestion. La facturation est alors calculée au prorata temporis et aucun frais de gestion n'est dû pendant cette période. En cas d'utilisation frauduleuse, le titulaire informe la collectivité sous 48 heures au plus tard et émet idéalement une alerte en cas d'usage anormal. Il vérifie la conformité des cartes avant envoi. Les cartes sont livrées dans un emballage sécurisé à l'Hôtel de Ville, avec un numéro d'assistance et une notice d'utilisation.

L'extranet, accessible à distance, assure en temps réel la création, le remplacement, l'annulation et le verrouillage des cartes ; les pertes, vols ou dysfonctionnements doivent pouvoir y être déclarés 24 h/24 et 7 j/7. Il permet le paramétrage, la consultation des transactions et des prises sur une période donnée, l'export des données de facturation vers Excel ou OpenOffice et la visualisation des factures mensuelles par carte, avec consommation et type de carburant. La collectivité peut rattacher un véhicule ou un agent à un service et retrouver ce rattachement dans les extractions.

Après chaque achat, le justificatif de transaction indique notamment la station, la date et l'heure, la nature et, le cas échéant, le type et la quantité de carburant, le montant, ainsi que les références de transaction, de terminal, d'autorisation et de carte ; il comporte aussi, le cas échéant, l'immatriculation et le kilométrage. Un relevé mensuel au format Excel ou OpenOffice détaille notamment les cartes, véhicules, dates, stations, achats, volumes et coûts par véhicule ou conducteur, ainsi que les cumuls. Il est transmis au plus tard le 10 du mois suivant.