Approvisionnement en carburant par cartes accréditives

L’accord-cadre porte sur la fourniture de carburants et de produits associés aux véhicules et engins de la collectivité, au moyen de cartes accréditives physiques et individuelles. Les ravitaillements sont réalisés dans le réseau de stations du titulaire, avec un maillage de proximité et, pour certaines cartes, une couverture nationale ou européenne, notamment sur les principaux axes routiers et autoroutiers.

Quantités estimatives, sans engagement de consommation :

• SP95 / SP95-E10 selon disponibilité et compatibilité : 8 000 litres ; SP98 : 7 000 litres.
• Gazole : 53 000 litres ; gazole Excellium : 2 000 litres ; GNR : 10 000 litres.
• AdBlue à la pompe : 500 litres.

Les carburants doivent respecter les normes et spécifications françaises et européennes applicables. L’AdBlue est distribué prioritairement à la pompe ; l’achat en boutique n’est possible que si la station ne dispose pas de pompe AdBlue.

Cartes et contrôle des achats

Le dispositif comprend des cartes attribuées aux véhicules ou engins identifiés, des cartes « hors parc » pour les matériels non immatriculés et, pour certains usages, une carte donnant accès au réseau national ou européen, ou un dispositif équivalent. À titre indicatif, quatre cartes hors parc sont actuellement utilisées : deux pour des matériels à essence et deux pour des matériels au gazole. Le DQE estime également 63 cartes de proximité, une carte Eurotrafic et trois cartes partagées multi-véhicules.

Chaque carte doit pouvoir être paramétrée individuellement selon le carburant autorisé, le véhicule ou l’engin, le réseau accessible et les restrictions d’utilisation. Le contrôle doit bloquer les produits non autorisés, notamment l’essence pour un véhicule diesel et les denrées alimentaires. Le gazole premium et le GNR sont réservés aux cartes paramétrées à cet effet ; l’achat d’un autre carburant que celui autorisé sur une carte GNR est interdit, sauf autorisation expresse de la collectivité. Le code confidentiel est saisi à chaque ravitaillement et vérifié par le terminal ; le kilométrage du véhicule est saisi à chaque opération.

Chaque transaction donne lieu à un ticket remis au conducteur, comportant, dans la mesure des informations disponibles, la station, la carte, le véhicule ou l’engin, le kilométrage, le produit, le volume, le prix unitaire, le montant et la date et l’heure.

Gestion des données et des cartes

Les transactions sont enregistrées automatiquement dans un espace client, sans intervention du conducteur ni utilisation de son téléphone ou d’un dispositif personnel. Les données comprennent notamment la date et l’heure, la station, le véhicule, la carte, le kilométrage, le produit, le volume, le prix unitaire et le montant. Elles doivent être accessibles 24 h/24 et 7 j/7, sous réserve des opérations de maintenance, consultables par historique et exportables dans un format exploitable tel qu’Excel ou CSV. Leur conservation est assurée pendant le marché et la durée réglementaire applicable. L’accès à l’espace est sécurisé et réservé aux utilisateurs habilités.

Le titulaire assure la création, l’activation, la modification, la suspension, la mise en opposition et la suppression des cartes. Il remet le fichier nécessaire à leur création sous 7 jours à compter de la notification, puis les cartes sous 10 jours après réception du fichier complété. Une nouvelle carte demandée après l’intégration d’un véhicule au parc est fournie sous 10 jours à compter de la demande par courriel. En cas de perte ou de vol, la mise en opposition doit pouvoir être demandée immédiatement et empêcher toute nouvelle transaction dès sa prise en compte. L’opposition, la suppression, les duplicatas et le remplacement d’une carte perdue, volée ou défectueuse dans les conditions prévues ne donnent lieu à aucun frais.

Services associés et facturation

Lorsque la collectivité l’autorise, les cartes peuvent servir au règlement automatisé des péages d’autoroute et de tunnel, des parkings, ainsi qu’aux services de lavage et à l’achat ponctuel d’AdBlue. Des prestations supplémentaires peuvent être proposées, mais les prestations de service ne sont activées qu’à la demande expresse de la collectivité et aucune dépense complémentaire n’est autorisée sans son accord préalable. Si un badge est nécessaire pour certains péages, parkings ou tunnels, son coût est indiqué séparément.

Les consommations font l’objet d’une facturation mensuelle détaillée, rapprochable des transactions enregistrées dans l’espace client. Les factures identifient notamment le véhicule ou l’engin, la carte, la date, la station, le carburant, la quantité, le prix unitaire et le montant, ainsi que le détail des services annexes et des transactions de péage, tunnel et parking. Le prix du carburant est établi à partir du prix public HT au moment du ravitaillement, diminué de la remise contractuelle en pourcentage par litre ; cette remise demeure inchangée pendant la durée du marché. Les frais de gestion et frais annexes sont détaillés dans les bordereaux de prix et restent également inchangés. La collectivité ne récupérant pas la TICPE pour les véhicules concernés, cette situation doit être prise en compte dans la facturation.