Prestations de carrosserie pour véhicules de secours et véhicules légers

Le lot couvre les prestations de carrosserie sur les véhicules d’incendie poids lourds du SDIS 06, accidentés et affectés dans les centres et bâtiments de secours du département. Le rythme et la nature des commandes sont variables et dépendent notamment des sinistres, des dommages et de la charge des ateliers. Les véhicules très particuliers ou comportant des équipements techniques peuvent nécessiter l’intervention de spécialistes.

Le véhicule, roulant ou non, est acheminé à l’atelier identifié du titulaire à un rendez-vous convenu entre les parties et confirmé par courriel. Pour les prestations hors assurance, un devis détaillé est transmis par courriel dans les 3 jours ouvrés suivant l’admission du véhicule ; le SDIS adresse un bon de commande après acceptation. Pour une prestation prise en charge par l’assurance, l’attestation de prise en charge vaut ordre de service, l’engagement du SDIS couvrant le montant restant à sa charge.

• Admission du véhicule dans les locaux : au plus tard 5 jours ouvrés après la demande du SDIS. Exécution hors assurance : au plus tard 25 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande. Pour les réparations prises en charge par l’assurance, le délai est communiqué à titre indicatif.
• L’atelier de réparation doit se trouver au minimum dans l’une des zones des compagnies Antibes, Cagnes, Cannes, Grasse ou Nice. Le candidat précise ses sites dédiés et le nombre ainsi que les dimensions des cabines de peinture adaptées aux poids lourds.
• Le candidat indique les agréments d’assurance dont il dispose, notamment MMA (l’assurance indiquée pour les véhicules autres que les VSAV). Les commandes sont aléatoires ; le CCTP recense 7, 7, 26 et 2 véhicules réparés respectivement en 2023, 2024, 2025 et 2026.
• Garanties à préciser, d’au moins 12 mois, séparément pour les travaux de carrosserie et les pièces détachées. Le titulaire atteste que les pièces détachées sont homologuées par les constructeurs.

Les prestations font l’objet de vérifications quantitatives et qualitatives. Une non-conformité peut conduire à une rectification, une réfaction, un ajournement ou un rejet selon les stipulations du contrat.