Carnets d’entretien et suivi des travaux du patrimoine historique

Pour chaque édifice patrimonial retenu, le titulaire réalise un constat sanitaire in situ, rédige un carnet spécifique puis le met à jour après les interventions. Les édifices concernés sont civils ou religieux, de propriété communale, protégés ou non, et présentant un intérêt patrimonial.

Le carnet comprend une note historique et l’historique des travaux, une description architecturale intérieure et extérieure, un constat sanitaire illustré qui localise les dégradations et en identifie les causes, ainsi que les points de vigilance et de faiblesse. Il intègre les résultats des études complémentaires, le suivi des travaux réalisés ou à réaliser et les nouvelles pathologies constatées. Les édifices sont classés en quatre types : édifices religieux ou civils, simples ou complexes.

Le programme de travaux d’entretien ou de conservation préventive est hiérarchisé et établi sur deux années, avec estimations financières par postes du BPU de l’accord-cadre travaux. Le carnet peut aussi recommander des études approfondies en vue d’une restauration ultérieure, en indiquant une estimation approximative du coût des études et une fourchette budgétaire des travaux de restauration.

Études complémentaires conditionnelles

À la demande de l’acheteur, ou sur proposition justifiée et chiffrée du titulaire, des études peuvent affiner le constat. Elles comprennent notamment les mesures d’humidité et la caractérisation mécanique des bois, l’identification d’insectes xylophages ou de champignons, les jauges de fissures mécaniques ou électroniques, et les analyses physico-chimiques : chromatographie ionique des sels solubles, microscopie optique ou électronique, spectrométrie Raman ou infrarouge et diffraction des rayons X. Les analyses de bois sont prévues jusqu’à deux échantillons selon les postes du BPU. Les moyens d’accès inclus dans certaines études sont limités à 2 m ; des forfaits journaliers distincts couvrent échafaudage ou nacelle au-delà de 2 m, jusqu’à 8 m, puis au-delà de 8 m jusqu’à 10 m.

Les contrôles de fissures prévoient quatre relevés sur douze mois pour les jauges mécaniques, ou quatre relevés à distance sur douze mois pour les jauges électroniques, avec interprétation, compte rendu et dépose des témoins. Une inspection par drone peut porter sur une couverture ou une charpente ; elle comprend les démarches administratives nécessaires, les prises de vues et un rapport illustré. Les études spécifiques comprennent également la recherche documentaire et l’examen sanitaire approfondi. Leurs résultats sont interprétés, consignés dans un compte rendu et intégrés au carnet définitif. Si un besoin d’étude complémentaire n’est découvert qu’après le constat initial, il ne peut pas être ajouté au bon de commande initial : il pourra être demandé lors de la phase ultérieure de mise à jour.

Programmation et suivi des travaux

Le titulaire prépare, par opération, les bons de commande destinés aux entreprises de l’accord-cadre travaux, à partir de leurs postes de BPU. Ces documents sont distincts du carnet et transmis sous forme numérique, en format traitement de texte, tableur ou PDF. Selon le cas, le titulaire prépare aussi les démarches d’autorisation ou de permis pour les édifices protégés : consultations préalables des services compétents de la DRAC, rédaction des demandes à faire signer par les communes et suivi de leur instruction.

Pour le suivi des chantiers, il prépare et actualise le planning en lien avec les communes, les entreprises et le coordonnateur SPS, participe aux inspections communes avec celui-ci, contrôle la conformité des travaux, signale les difficultés et entreprend les démarches nécessaires. Il assiste à la réception, rédige les procès-verbaux et recueille puis transmet les DOE. Le BPU prévoit de deux à cinq réunions sur site selon la durée du chantier, des visites avec le CSPS et, en cas de difficultés avérées, une réunion complémentaire. Le suivi correspond à une opération par an et par édifice et commune.

Réunions, livrables et délais des missions

Pour une création de carnet, le constat in situ, le projet de carnet, la réunion de présentation et son compte rendu sont à réaliser dans les 90 jours suivant le bon de commande. Le projet est envoyé au moins 10 jours avant la réunion, qui ne dépasse pas 2 heures ; les observations sont prises en compte avant remise définitive. Le carnet final et les propositions de bons de commande travaux sont remis dans les 120 jours, en PDF numérique pour le carnet. Les études complémentaires et leurs comptes rendus suivent le délai de 90 jours, sauf le contrôle des fissures, prévu à 13 mois.

Pour une mise à jour, la visite de contrôle, le carnet actualisé et la réunion de présentation sont à réaliser dans les 60 jours ; la réunion ne dépasse pas 1 heure et le carnet actualisé est transmis au moins 10 jours avant. Une étude spécifique peut entraîner une adaptation du délai si celle-ci est indiquée dans le bon de commande. Les bons de commande de travaux préparés à la suite d’une mise à jour sont remis dans les 90 jours. Le cas échéant, les démarches d’autorisation sont engagées et transmises au plus tard 60 jours après la réunion de présentation. Le suivi des travaux est lié à la durée du chantier et ne dépasse pas un an ; les procès-verbaux de réception et les DOE sont transmis au plus tard 45 jours après la fin effective des travaux.