Fourniture de carburants pour parc automobile et équipements motorisés

Fourniture de gasoil non routier destiné au parc automobile et aux équipements motorisés de la Ville de Grenoble et du CCAS, avec approvisionnement du centre de distribution municipal.

Le carburant doit être conforme aux normes en vigueur, notamment NF EN 590 ou à toute norme équivalente garantissant un niveau de qualité identique. La quantité annuelle indicative est de 30 m³, pour une cuve de 15 m³.

• Livraison au centre de distribution, 12 rue Honoré de Balzac à Grenoble, directement assurée par le titulaire et franco de port.
• Véhicules adaptés aux contraintes de livraison, de préférence équipés d’un volucompteur à ticket imprimant.
• Livraisons conformes aux quantités commandées, le matin de 6 h 30 à 12 h 30, du lundi au vendredi, dans un délai maximal de 4 jours ouvrés après notification du marché subséquent.
• Stockage, chargement, transport et déchargement sous la responsabilité du titulaire, dans le respect de la réglementation applicable aux marchandises dangereuses et de la préservation de la qualité du carburant.

La Ville peut contrôler la qualité du carburant au cours des livraisons. Toute fourniture non conforme peut être refusée ou faire l’objet d’une réfaction. En cas de présence d’eau, le titulaire reprend le produit à ses frais ; le poids correspondant est déduit de la quantité livrée. Le remplacement d’une fourniture non conforme est immédiat lorsque la défectuosité est vérifiée, les contrôles, remplacements et transports étant alors à la charge du fournisseur défaillant.

Le titulaire doit signaler tout événement susceptible d’entraver l’exécution. La Ville peut organiser une réunion de lancement, une réunion de bilan intermédiaire et une réunion obligatoire de retour d’expérience en fin de période, en présence de l’interlocuteur désigné ; les réunions peuvent se tenir sur site ou en visioconférence.