Fourniture de carburants et services par cartes accréditives

Fourniture de carburants pour les véhicules et engins municipaux, avec enlèvement dans des stations-services au moyen de cartes personnalisées.

Carburants concernés :

• Super sans plomb 95 et 98 ;
• Tout type de gasoil ;
• GPL ;
• Lubrifiants 15W40, 5W40 ou 5W30 sur carte hors parc, selon le véhicule.

Les stations délivrant l’ensemble des carburants requis doivent être situées à moins de 10 km d’Igny, avec au moins une station accessible 24 h/24 à moins de 10 km des Services Techniques. L’accès à un réseau national est obligatoire pour les déplacements occasionnels des véhicules.

Les cartes indiquent la collectivité, leur numéro, l’immatriculation du véhicule sauf cartes hors parc et cartes engins, ainsi que les produits autorisés. Le code carte et le code confidentiel sont nécessaires. Les cartes engins permettent l’enlèvement du carburant en jerricans.

Les retraits sont utilisables 24 h/24 et 7 j/7. Le titulaire fournit un site de localisation du réseau et informe la Ville des modifications affectant les stations proches ou situées sur son territoire.

Gestion des cartes et suivi

Les cartes et codes doivent être transmis aux Services Techniques avant le 11 décembre 2026. Une nouvelle carte paramétrée est fournie sous 7 jours ouvrés maximum ; un remplacement ou duplicata sous 5 jours ouvrés maximum ; une modification de paramètres sous 72 heures consécutives maximum. Les cartes défectueuses sont échangées gratuitement sous 8 jours.

Le titulaire fournit un portail sécurisé, administré, maintenu, hébergé et exploité par ses soins. Il permet notamment de gérer les cartes, suivre les transactions, localiser les prises, contrôler les produits, quantités, montants TTC, kilométrages et immatriculations, et traiter les créations, oppositions et modifications.

Le portail doit être accessible en permanence ; son indisponibilité ne peut excéder 48 heures après notification. Une assistance prend le relais pendant l’indisponibilité.

Avec chaque facture, un relevé mensuel détaille par carte la date, le kilométrage, le lieu, le produit, la quantité et le montant, avec un cumul par type de produit.

Lors d’une prise de carburant, l’agent saisit le code confidentiel et le kilométrage, sauf pour les cartes hors parc et cartes engins. Une procédure de secours doit permettre la prise de carburant et l’édition d’un justificatif en cas de dysfonctionnement.