Fourniture de carburants pour station-service intercommunale

Communauté de Communes Gartempe Saint-Pardoux
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Date limite
28 août 2026 à 10 h
Localisation
Saint-Sornin-Leulac (87)
Durée
4 ans
Budget
Non précisé

Description des fournitures et prestations

Carburants fournis

  • Gazole
  • Sans Plomb 95 E10 (SP95-E10)
  • Sans Plomb 98 (SP98)

Capacités et gestion des cuves

  • Approvisionnement et livraison dans des cuves dédiées.
  • Capacités unitaires des cuves : SP95-E10 18 000 L ; SP98 12 000 L ; Gazole 40 000 L.
  • Possibilité d’affectation et de réaffectation des cuves selon besoins opérationnels.

Volumes estimés et maximums

  • Volumes estimés sur la durée du cadre : environ 750 000 L.
  • Quantités maximales sur la durée : jusqu’à 1 500 000 L.

Exigences qualité et conformité

  • Carburants conformes aux spécifications réglementaires applicables.
  • Le gazole doit comporter des additifs hivernaux appropriés pour garantir le fonctionnement à basses températures (résistance aux variations hivernales).
  • Exigences de composition visant à limiter l’impact environnemental.

Modalités opérationnelles de livraison

  • Livraisons effectuées en semaine selon créneaux définis (matin et après-midi).
  • Livraisons réalisées en présence d’un représentant mandaté par l’autorité requérante.
  • En cas de non-conformité, obligation de vidanger, nettoyer la cuve et remplacer le volume affecté dans un délai contractuel court.

Aspects logistiques et administratifs

  • Prestations facturées selon prix unitaires applicables au litige de livraison et aux bons de commande.
  • Prix unitaires couvrant approvisionnement, manutention, stockage, transport et livraison.
  • Gestion des approvisionnements et des versements selon procédures par bons de commande.

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Lieu

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Modalités

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