Fourniture et livraison de carburants en vrac

Volumes indicatifs et modalités de commande

• Volumes indicatifs : Gasoil ~70 000 L ; GNR ~40 000 L.
• Volumes « commandes urgentes / faible volume » indicatifs : Gasoil 20 000 L ; GNR 10 000 L.
• Seuil d'optimisation des tournées : 10 m3 sur le lot (distinction tarifaire BPU entre commandes >=10 m3 et commandes <10 m3).

Points de livraison et capacités

• Livraison sur l'ensemble des points du secteur (liste des points fournie en annexe) ; capacités de cuves renseignées par point (ex. 3 000 L, 2 500 L, 2 000 L selon site).

Modalités de livraison et responsabilités

• Délai d'exécution d'un bon de commande : 48 heures maximum.
• Plages horaires de livraison : lun-jeu 08:00-11:30 et 13:30-16:30 ; ven 08:00-11:30 et 13:30-16:00.
• Livraison franco de port aux adresses indiquées sur le bon de commande.
• Transport, chargement, arrimage et déchargement sous la responsabilité du titulaire.
• Livraisons partielles non autorisées sauf accord écrit préalable.

Documents et contrôles

• Bon de livraison obligatoire avec référence du contrat, n° du bon de commande, lieu et détail des quantités livrées.
• Vérifications quantitatives et qualitatives à la livraison ; refus et obligation de remplacement en cas de non-conformité.
• Justificatifs attendus : certificats de contrôle qualité des carburants et certificats de qualification professionnelle.

Exigences techniques et logistiques

• Véhicules de livraison : norme Euro6 minimum.
• Optimisation des tournées attendue (mutualisation GNR/gazole lorsque possible).

Facturation et paiement

• Facturation électronique via Chorus Pro ; paiement après livraison et décision d'admission.

Pénalités et sanctions (sélection)

• Retard : pénalités calculées P = V x R / 50, plafond 10 % HT du bon de commande.
• Pénalités forfaitaires : 500 € HT pour non-respect majeur environnemental, livraison non conforme, ou non-remise en état des lieux (après mise en demeure).