Fourniture de carburant par cartes accréditives

Les cartes doivent être paramétrables individuellement selon :

• Le jour et l’heure de prise de carburant
• La quantité autorisée par enlèvement
• La nature du carburant
• La saisie obligatoire du kilométrage

Les cartes perdues, détériorées ou requises pour de nouvelles acquisitions doivent être établies dans un délai maximal de 48 heures après la demande. En cas de défectuosité, l’échange standard est réalisé sous 48 heures, jours ouvrés, aux frais du titulaire, y compris les frais de port, de déplacement et les frais générés par la défectuosité.

Suivi des consommations et carburant espaces verts

Un accès internet doit permettre le suivi des consommations. Pour les cartes des gardiens et des véhicules, il est demandé un relevé mensuel et un bilan annuel par carte, avec si possible un comparatif avec l’année précédente. Pour les véhicules, le suivi comprend également le relevé kilométrique, la consommation au kilomètre et les mêmes éléments pour les services annexes.

Une carte nominative est prévue pour le matériel espaces verts. Les agents doivent pouvoir s’approvisionner au plus près des sites de travail, en petits volumes conditionnés dans des contenants de 10 à 20 litres, sans déplacer le matériel jusqu’aux pompes.

Le périmètre indicatif comprend environ 50 véhicules légers, circulant principalement en Vendée, ainsi qu’un parc de matériels espaces verts réparti sur le territoire. Le devis estimatif mentionne, à titre de simulation non contractuelle, 54 cartes pour le carburant automobile et le lavage, 21 cartes pour le carburant espaces verts, 35 000 unités annuelles de carburant et 100 prestations annuelles de lavage.

Lavage, péage et facturation

Le lavage des véhicules doit pouvoir être réglé par la carte carburant, une autre carte, des jetons ou une clé rechargeable. Les stations doivent disposer de rouleaux, de lances à haute pression et d’un aspirateur pour le nettoyage intérieur. Les prestations de péage font partie des services associés.

Les factures de carburant, lavage et péage sont établies mensuellement, avec une édition du tarif de vente applicable à la période. Elles sont séparées entre les cartes avec immatriculation de véhicule, les cartes nominatives espaces verts et les cartes liées aux services annexes. Elles détaillent notamment les prestations, le véhicule ou la carte, la nature et la quantité de carburant, le kilométrage des véhicules, les prix avant et après remise ainsi que les montants fiscaux. Les factures d’abonnement des cartes sont également mensuelles et sont transmises électroniquement via CHORUS PRO.

Carburants, qualité et pièces contractuelles

Les types de carburant prévus dans l’acte d’engagement sont le supercarburant E5 sans plomb 95, le supercarburant E5 sans plomb 98 et le gazole B7. Le BPU prévoit la fourniture de carburant automobile thermique et électrique ainsi que la fourniture de carburant pour les espaces verts.

La qualité des carburants doit être garantie pendant toute la durée du marché et respecter les normes et spécifications techniques imposées par la réglementation en vigueur. Les quantités réellement commandées sont facturées selon les prix unitaires correspondants. Les prix comprennent les charges et sujétions nécessaires à l’exécution des prestations, notamment les frais de déplacement.