Fourniture de carburants par cartes accréditives

L’accord-cadre prévoit la fourniture en stations-service de gazole B7, d’essence SP95-E10 et de SP98 (E5), conformes aux normes NF EN 590 et NF EN 228 ou à leurs normes successeurs. Les volumes annuels sont indicatifs : 11 934 litres de gazole B7, 4 324 litres de SP95-E10 et 3 754 litres de SP98 (E5). La simulation retient conventionnellement 450 opérations annuelles ; ces données ne constituent pas un engagement de commande.

Les carburants premium ne sont fournis que sur demande expresse. Si un carburant cesse d’être distribué, le titulaire propose un carburant de substitution compatible. L’AdBlue à la pompe peut être autorisé sur les cartes diesel désignées. Si la Ville acquiert des véhicules ou matériels utilisant d’autres énergies disponibles dans le réseau, elle peut demander leur ouverture sur les cartes concernées : HVO100/XTL, B100, E85, GNV/bioGNV ou électricité.

Les prestations annexes telles que le lavage, les lubrifiants, le lave-glace, les achats en boutique et les péages sont exclues et doivent être refusées par paramétrage, sous réserve des services expressément autorisés. La carte n° 1 permet aussi le règlement de stationnements dans des parcs publics, directement ou avec un badge associé ; le réseau accessible doit comprendre des parcs publics à Paris intra-muros. Cette fonction est réservée à cette carte. Les avantages de fidélité générés par les consommations sont capitalisés sur le compte de la Ville et restitués sous forme d’avoir ou de crédit d’achat utilisable uniquement pour les fournitures de l’accord-cadre.

Cartes, réseau et continuité de service

Le parc comporte 23 cartes : une carte multi-carburants, 12 cartes gazole et 10 cartes essence, dont deux cartes « dépannage » non rattachées à un véhicule, l’une pour le gazole et l’autre pour l’essence. Les cartes sont utilisables dans le réseau national du titulaire, portent un numéro et, sauf exceptions prévues pour la carte n° 1 et les cartes dépannage, l’immatriculation du véhicule associé. Le code confidentiel est communiqué séparément.

Les paramètres peuvent notamment limiter les produits, plafonner les montants ou volumes par opération et par période, demander la saisie du kilométrage, définir des plages horaires ou exclure les stations autoroutières concédées. Le titulaire assure l’accès aux automates 24 h/24 et 7 j/7 et décrit une solution de secours en cas d’indisponibilité prolongée du système. Il fournit et tient à jour la liste des stations du réseau, leurs horaires, les automates et les produits disponibles.

Les cartes initiales sont livrées avec leurs codes sous dix jours ouvrés au plus après commande ; elles doivent être opérationnelles au plus tard le 1er janvier 2027, sauf report au dixième jour ouvré suivant la notification si celle-ci intervient après le 15 décembre 2026. Les cartes ont une validité d’au moins 24 mois. Les nouvelles cartes et remplacements sont livrés sous six jours ouvrés au plus. L’opposition peut être faite 24 h/24 et 7 j/7 ; elle prend effet immédiatement et au plus tard dans l’heure suivant sa notification. La station de référence doit rester conforme aux exigences minimales pendant toute la durée du marché ; en cas de fermeture ou de sortie du réseau, une station de substitution conforme est proposée sous deux mois.

Suivi, facturation et livrables

L’espace client sécurisé, accessible par internet sans frais, permet le suivi et l’export des opérations par carte, véhicule, produit et période, la gestion des cartes et de leurs paramètres, le téléchargement des factures et relevés, la configuration d’alertes, la consultation de la cartographie du réseau et le suivi des émissions de gaz à effet de serre. Chaque opération donne lieu à un ticket indiquant notamment la carte, la station, la date et l’heure, le produit, la quantité, le prix, le montant et, le cas échéant, le kilométrage.

Un relevé détaillé accompagne la facture mensuelle ; un état des consommations par carte, véhicule et produit est fourni chaque trimestre, et un bilan annuel des consommations et émissions de gaz à effet de serre est remis avant le 31 mars. Le service client est joignable par téléphone et courriel au moins du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h hors jours fériés, et répond aux demandes écrites sous un jour ouvré ; le service d’opposition est disponible 24 h/24 et 7 j/7. En fin d’accord-cadre, le titulaire remet un export complet de l’historique au format ouvert exploitable (CSV ou tableur) et maintient l’accès en consultation à l’espace client pendant trois mois.