Fourniture de carburants et services de mobilité par cartes accréditives

Le marché associe des cartes accréditives pour l’achat de carburants, l’accès à la recharge publique et le service de lavage, ainsi que des télébadges de télépéage. Les cartes doivent permettre l’utilisation du réseau de stations et de points de recharge du titulaire sur le territoire français, sans formalité autre que leur présentation ou utilisation.

Carburants, cartes et volumes estimatifs

La clause technique prévoit l’accès au gazole B7 et B10, au SP95-E10 et au SP98. Le BPU/DQE comporte aussi une ligne SP95. Les quantités estimatives non contractuelles du DQE sont, par mois, 2 614,69 litres de SP98, 4 560,65 litres de SP95-E10, 50,98 litres de SP95, 0 litre de B10 et 2 471 litres de B7. Le DQE estime également 351 cartes.

Les cartes sont rattachées au couple véhicule-service et les consommations sont tracées par immatriculation. Elles utilisent un code PIN ; leurs usages peuvent être limités, notamment par plafonnement du litrage, jours autorisés ou restriction géographique. En cas de perte, de vol ou de signalement, l’opposition doit être immédiate et le remplacement de la carte ou du badge intervenir sous 48 à 72 heures. Le délai maximal de livraison d’une carte est de 15 jours ouvrés ; les codes confidentiels sont envoyés séparément.

Télépéage et recharge électrique

Les télébadges de télépéage sont de type Liber-t ou équivalent, avec gestion des péages consommés ; le DQE estime 202 badges. La carte donne aussi accès à un réseau de bornes publiques pour la recharge des véhicules électriques, avec une quantité estimative de 20 000 kWh sur six mois. Le gazole non routier et les biocarburants ne sont pas couverts.

Suivi, gestion et vérifications

Un reçu ou bon est délivré à chaque ravitaillement et indique au minimum le client, le conducteur, le kilométrage, la date, l’heure, le lieu, le produit et la quantité. Un relevé mensuel détaille les transactions, dont la station, les volumes, le prix unitaire, le kilométrage, le code de transaction et les montants HT, TVA et TTC. Les exports Excel et PDF doivent être compatibles avec le progiciel SIP2–INFO PARC. Une interface en ligne permet la gestion centralisée des cartes et la consultation en temps réel des enlèvements journaliers. La facturation est centralisée mensuellement et ventilée par direction ; le titulaire fournit aussi, sur demande, le répertoire des cartes actives et celui des produits et services.

Les fournitures font l’objet de vérifications quantitatives et qualitatives à la livraison ; une fourniture non conforme peut être refusée et doit alors être remplacée immédiatement sur demande de l’acheteur.