Fourniture de carburant et recharge électrique par cartes accréditives

Le marché couvre l’approvisionnement en gazole et essence sans plomb, la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, et la gestion des cartes associées. Le parc recensé comprend actuellement 12 véhicules, mais sa liste est non exhaustive et peut évoluer. Une carte est prévue par véhicule, avec au minimum trois cartes volantes non affectées à un véhicule et non limitées à un seul type de carburant. Des cartes hors parc permettent aussi des prises de carburant pour des véhicules ponctuels ou en bidon, notamment pour des engins.

À titre indicatif et non contractuel, les estimations annuelles du CCTP sont de 15 000 litres d’essence sans plomb et 1 000 litres de gazole. Le DQE estime également 2 500 kWh de recharge électrique.

Cartes, contrôle et suivi

Les cartes, en plastique à puce ou à bande magnétique, portent notamment l’identification du client, de la carte, du véhicule et le carburant autorisé. Chaque carte affectée à un véhicule est associée à un code confidentiel de 4 chiffres, contrôlé au terminal et absent des factures et relevés. La carte se bloque après des saisies erronées répétées. Le pompiste vérifie la concordance entre la carte et l’immatriculation ; kilométrage ou autre donnée de suivi est saisi lorsque l’équipement le permet, et le système signale les incohérences manifestes.

L’interface web doit permettre le suivi des consommations et le paramétrage indépendant des plafonds par carte, produit, transaction, litre ou quantité d’électricité (kWh), ainsi que l’autorisation ou l’interdiction d’accès aux différentes énergies. Les modifications de paramétrage sont prises en compte sous deux jours au plus ; une application mobile est indiquée comme un plus. Les cartes peuvent être ajoutées ou retirées selon les besoins. Toute perte ou tout vol signalé entraîne leur blocage ou une opposition informatique immédiate ; une carte défectueuse est remplacée sous 7 jours.

Les cartes programmées sont livrées de façon sécurisée, aux frais du titulaire, sous 10 jours au plus après émission du bon de commande. Le code confidentiel est livré au plus tard 5 jours après réception de la carte. Chaque opération de carburant ou service annexe donne lieu à un ticket remis contre signature, indiquant notamment carte, immatriculation, date et heure, carburant, quantité et prestation réalisée.

Réseau, recharge et prestations annexes

Le réseau doit accueillir les véhicules et assurer la continuité de l’approvisionnement. La recharge s’effectue sur le réseau du titulaire ou sur des réseaux partenaires accessibles par interopérabilité, sur bornes normales, accélérées ou rapides lorsque disponibles. L’offre décrit les stations, carburants, horaires, services de lavage, ouvertures 24 h/24, ainsi que le nombre, l’implantation, les puissances, modalités et restrictions d’accès des bornes. Le titulaire signale par courriel les ruptures de stock ou dysfonctionnements, leur durée et la station la plus proche assurant le service. Toute suppression de point de distribution est annoncée au moins 15 jours à l’avance.

Les prestations annexes comprennent le lavage haute pression ou par rouleaux, l’aspiration et le gonflage, ainsi que l’achat ponctuel de produits liés à l’entretien des véhicules : huiles moteur, liquides de refroidissement, de lave-glace et de frein, AdBlue et produits assimilés disponibles en station. Les achats de denrées alimentaires et les produits sans lien direct avec l’entretien des véhicules sont exclus.

À titre estimatif au DQE : 50 lavages par aspiration, 150 par rouleaux et 150 lavages haute pression ; 100 litres de liquide lave-glace, 50 litres de liquide de frein, 50 litres de liquide de refroidissement, 100 litres d’huile moteur diesel 5W30, 100 litres d’huile moteur essence 5W30 et 100 litres d’AdBlue. Le nombre estimatif de créations et d’abonnements annuels de cartes est de 12 pour chacun ; le DQE prévoit également 5 oppositions, 5 suppressions d’abonnement annuel et 5 suppressions de carte.

Qualité des produits et comptes rendus

Les carburants respectent la réglementation et les normes françaises applicables ainsi que les spécifications des constructeurs. Le titulaire fournit les fiches techniques et fiches de données de sécurité. Si une anomalie avérée du carburant endommage un véhicule ou un engin, la réparation ou la remise en état est à la charge du fournisseur. L’acheteur peut faire effectuer des prélèvements pour vérifier les caractéristiques du produit.

Un relevé mensuel détaille, pour chaque carte, la date et l’heure des opérations, l’immatriculation, les quantités fournies, les produits moteur retirés et les prestations de nettoyage. Un compte rendu technique annuel indique les litrages retirés et le bilan des prestations annexes.