Fourniture de carburants par cartes accréditives

Le marché couvre l’achat de carburants par enlèvement à la pompe avec cartes accréditives, ainsi que leur administration et le suivi des ravitaillements. La flotte de référence comprend environ 40 véhicules thermiques ou hybrides (dont 32 de moins de 3,5 t, 4 engins, 2 poids lourds et 2 cars), et environ 40 engins thermiques non immatriculés « hors parc », répartis sur 16 services.

Les carburants inscrits au BPU comprennent le sans-plomb 95 E5 et E10, le sans-plomb 98 E5, le gasoil supérieur B10, le gasoil B7 et l’AdBlue. Les volumes annuels ci-dessous sont des estimations du DQE, non contractuelles :

| Produit | Quantité estimative annuelle |
|---|---:|
| Sans-plomb 95 E5 | 7 000 L |
| Sans-plomb 95 E10 | 22 000 L |
| Sans-plomb 98 E5 | 10 000 L |
| Gasoil supérieur B10 | 14 000 L |
| Gasoil B7 | 44 000 L |
| AdBlue | 7 000 L |

Gestion et traçabilité

Les cartes sont personnalisées par véhicule, engin, matériel ou usage autorisé. Les cartes et leurs codes initiaux doivent être fournis avant le 1er janvier 2027 ; les cartes demandées ensuite sont délivrées sous cinq jours ouvrés maximum, ou plus rapidement si le titulaire s’y engage. Certaines cartes peuvent être affectées à des usages « hors parc » ou « missions ».

Le paramétrage doit pouvoir limiter les carburants et volumes autorisés, définir des plafonds journaliers ou mensuels et restreindre les périodes, jours ou horaires d’utilisation. Il doit aussi permettre le blocage temporaire ou définitif et l’activation ou la désactivation immédiate d’une carte. La collectivité effectue ces opérations dans l’outil en ligne ou, à défaut, les demande au titulaire selon les délais annoncés dans son offre.

Chaque ravitaillement est associé, dans l’outil et les exports, à la carte, au véhicule ou usage, à l’agent, à la date et l’heure, à la station, au carburant, au volume, au prix unitaire et aux montants HT, TVA et TTC. Le kilométrage est enregistré lorsqu’il s’applique ; sinon, une donnée équivalente est requise. Pour les usages « hors parc » ou « missions », elle peut notamment correspondre à l’immatriculation, au compteur horaire ou à une autre donnée permettant le suivi. La station remet un justificatif à chaque ravitaillement ; les informations qui y figurent dépendent des possibilités techniques du système et de la station.

Outil de gestion et prestations associées

L’outil sécurisé, accessible par internet 24 h/24 et 7 j/7 sous réserve des opérations de maintenance, permet notamment de consulter les consommations et transactions, rechercher par véhicule ou utilisateur, gérer cartes et codes, demander un remplacement, bloquer une carte perdue ou volée, éditer des relevés et exporter les données en Excel, CSV ou format équivalent. Il permet aussi le contrôle des consommations inhabituelles, des matériels fortement consommateurs, de la cohérence entre kilométrage et volume distribué, et l’analyse mensuelle et annuelle. Le titulaire assure la gestion administrative et technique des cartes et fournit des factures mensuelles avec relevé détaillé des transactions.

Parmi les prestations accessoires à préciser par le candidat figurent des accessoires et produits d’entretien courant des véhicules (balais d’essuie-glaces, ampoules, fusibles, liquide lave-glace, huiles, liquides de refroidissement et autres fluides), le lavage, les boissons et produits alimentaires de boutique, ainsi que l’accès à des parkings, péages, tunnels et ponts.